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Agriculture Biologique




Vous êtes producteurs, transformateurs, distributeurs, importateurs ou exportateurs de produits végétaux, animaux et/ou alimentaires et vous souhaitez mettre en avant le caractère « biologique » de vos produits, alors cette page vous concerne.

Nous vous présentons en quelques mots ce qu’est l’Agriculture Biologique :

L’agriculture biologique garantit une qualité attachée à un mode de production respectueux de l’environnement et du bien-être animal.

Elle répond  aux exigences du règlement européen 2018/848, aux règlements d'exécution et délégués associés complétées par des dispositions nationales supplémentaires pour certains produits (cahier des charges français : ccf).

Pour en savoir plus sur les règles applicables liées à votre activité, vous trouverez des éléments complémentaires sur notre page de documentation.

CERTIS ne propose pas dans le cadre de la nouvelle règlementation Bio 2022  la certification de groupe d'opérateurs.

Cycle de Certification


Votre protocole de certification avec CERTIS sera le suivant :
  • Demande d’information : Émilie est à votre disposition pour analyser votre demande et apporter les réponses préalables à un engagement
  • Demande de certification : Des questionnaires sont à votre disposition en cliquant sur ce lien pour formaliser votre demande.
  • Contractualisation : Cette phase permet de fixer avec CERTIS les activités et sites faisant partie du périmètre de certification. Elle comprend, le devis/contrat, votre déclaration d'engagement ainsi que la notification à l’Agence Bio.
    Attention, c’est la date la plus récente entre la date de signature du devis/contrat et la notification à l’agence bio qui est la date retenue comme date d’engagement en Agriculture Biologique si la notification est réalisée plus de 15 jours après la signature du devis/contrat.
  • Audit : Le contrôle de première certification (contrôle initial) est réalisé sur votre (vos) site(s) et sur rendez-vous.
  • Certification : Le certificat  est émis après validation du contrôle de première certification. Le certificat est émis pour une période de validité allant au maximum jusqu'au 31/03 de l'année n+2 de l'année de référence du contrôle de 1ère certification Chaque année, un contrôle complet annuel est réalisé auquel s'ajoute la possibilité de contrôles par sondage selon votre activité et l’analyse de risque associée. Sur la base de ce contrôle complet annuel, le renouvellement de la certification est prononcée avec l'émission d'un nouveau certificat
  • Information : Après délivrance de la certification, nous restons à vos côtés pour répondre à vos questions.

La liste des documents constituant le programme de certification est disponible en cliquant sur ce lien.

La liste des activités incluses dans la portée flexible de l’accréditation de CERTIS dans le cadre de la certification du mode de production agriculture biologique (règlementation 2022 ) pour les opérateurs français (Accréditation Cofrac, Certification de produits/services agricoles et alimentaires, n°5-0659, portée disponible sur www.cofrac.fr) est disponible en cliquant sur ce lien.

Pour toute demande complémentaire sur une activité incluse ou non dans la portée flexible, n'hésitez pas à nous contacter.





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