CSA-GTP : les référentiels évoluent

Depuis le 1er octobre 2022, de nouvelles versions des référentiels CSA-GTP et du module non-OGM sont entrées en application. Les audits seront donc désormais réalisés en tenant compte des évolutions suivantes :

1. Mise en place d’un système d’information lié au plan de surveillance analytique
L’opérateur doit renseigner un plan de surveillance à retourner par courriel au CSA-GTP.

2. Gestion du risque allergène
L’opérateur doit prendre en compte le risque allergène en identifiant les graines allergènes et les débouchés en alimentation humaine et ceux qui ont des exigences spécifiques en la matière (présentes par exemple dans des référentiels qualité). La mise en place de moyens pour limiter le risque de contaminations croisées sera évaluée lors de l’audit.

3. Gestion des non-conformités en l’absence de LMR
En l’absence de norme ou de LMR défini par la réglementation, l’opérateur doit faire une analyse de risques pour déterminer si une denrée alimentaire est préjudiciable à la santé (ex : co-produits).

4. Révision du chapitre dédié à la lutte contre les nuisibles
Les appâts doivent être contrôlés et renouvelés si nécessaire. Le suivi du plan de dératisation doit être enregistré.

5. Cas des expéditions direct ferme
Si le nombre d’agriculteurs inclus dans la liste de l’opérateur dépasse 350, le nombre de sites à vérifier annuellement par l’opérateur est plafonné à 25.

6. Intégration d’un process de déclaration d’incident dans le module NON-OGM
En cas d’incident concernant l’étiquetage de produits non-OGM, l’opérateur doit respecter la procédure de notification décrite dans le référentiel (page 9).

 La documentation a été mise à jour sur le site https://charte.csa-gtp.com

Nous vous invitons à prendre en compte ces évolutions dès maintenant afin d’être en conformité  lors du prochain audit.

Personne à contacter à CERTIS :
Alan BACCON