Nouvelle règlementation Bio 2022
Pourquoi un nouveau règlement ?
Depuis 2009, date de mise en application de l’actuelle règlementation européenne sur l’agriculture biologique (CE n°834/2007), celle-ci doit s’adapter à une filière qui évolue chaque jour, en adéquation avec les réalités du secteur. Selon la Commission Européenne, cette nouvelle règlementation (UE n°2018/848) va garantir “une concurrence équitable pour les agriculteurs, tout en prévenant la fraude et en préservant la confiance des consommateurs”
Quelles sont les principales modifications?
Importations :
En l’absence d’accord garantissant l’équivalence du cahier des charges biologiques du pays hors UE avec le règlement biologique de l’UE, un produit biologique exporté vers l’UE sera contrôlé selon le règlement européen. Dans ce cas les règles seront donc exactement les mêmes pour un producteur en UE ou hors UE.
Produits :
De nouveaux produits pourront être certifiés biologiques, notamment le sel, les huiles essentielles non destinées à l’alimentation humaine, les gommes et résines naturelles, le coton, la laine et les peaux brutes, la cire d’abeille, mais aussi les cocons de vers à soie.
Règles de production et de transformations des produits :
Pour les productions végétales : Des précisions sur l’origine des semences et plants utilisés ont été apportées. Par ailleurs, les fermes devront obligatoirement cultiver des légumineuses, pour leur rôle sur la fertilité des sols. A noter que les cultures hors sol, dont l’hydroponie, sont toujours interdites.
Pour les productions animales : Les changements les plus notoires concernent les conditions d’élevage des volailles et des porcs, avec une prise en compte accrue du bien-être animal en ce qui concerne l’aménagement des bâtiments et des espaces extérieurs. Des restrictions concernent également l’alimentation et l’achat de poulettes non biologiques.
Transformation des aliments : Le changement majeur concerne la fabrication et l’utilisation des arômes. Ne seront autorisés que les arômes naturels dont la source est unique à 95% (exemple : « arôme naturel de vanille »).
Etiquetage : Une plus grande souplesse sur l’origine des produits est accordée : les produits avec la mention « Agriculture UE » pourront contenir 5% d’ingrédients hors UE, et non plus 2% comme aujourd’hui.
Organisation de la certification :
Organisme de certification : une entreprise ne pourra être certifiée qu'avec un seul organisme de certification pour la même catégorie de produits
Certification de groupe : La certification des groupes de producteurs sera désormais accessible à tous les pays : elle s’accompagnera d’un contrôle renforcé : la taille de chaque exploitation et le nombre de membres des groupements seront par exemple limités. Cette certification de groupe ne sera toutefois pas ouverte en France dès janvier 2022, le système n'étant pas encore complètement défini.
La règlementation applicable est déjà disponible sur notre site en suivant ce lien.
