Référentiels OQUALIM : Nouveautés 2021

Le Référentiel de Certification Nutrition Animale (RCNA) et le Socle technique « Nourri sans OGM » passent en « version 6 » au 01/01/21.

RCNA :

Dans cette nouvelle version du RCNA :

① le champ d’application intègre la fabrication d’aliments composés pour animaux à la ferme (FAF) sans mise sur le marché, à destination exclusive de l’exploitation : seule la livraison à des bâtiments d’élevage sur plusieurs sites est autorisée

② Annexe 1 : en cas d’arrêt de l’utilisation d’un garde-barrière, l’entreprise doit désormais prévenir son O.C avant l’audit

③ Annexe 3 transferts inter-lot : En cas de fabrication d’aliments destinés à une seule espèce lorsqu’il n’y a pas d’incompatibilité entre les différentes catégories, la réalisation d’un contrôle des TIL n’est désormais plus nécessaire.

④ Annexe 4 : « Signalement de non-conformités-mode d’emploi » : l’annexe a été revue avec l’avis du CNSA du 25/10/19

⑤ Annexe 6 : Utilisation de la marque et du logo Mode d’emploi : l’étiquetage simplifié (compilation des mentions positives RCNA/STNO)  a été ajouté au référentiel.

A ces modifications de référentiels, s’ajoutent des modifications du protocole de certification. La modification principale qui a une incidence sur les opérateurs certifiés, est le redémarrage en cycle initial lors d’un changement d’organisme de certification en cours de cycle : le transfert entre Organismes Certificateurs n’est plus possible et il convient donc d’organiser la transition entre la rupture avec l’ancien OC et la nouvelle certification octroyée par le nouvel Organisme Certificateur pour éviter une rupture de certification longue.

Attention :  la mention provisoire RCNA INTERNATIONAL et ses exigences particulières (audit inopiné, pas de fournisseur RCF) continue de s’appliquer en 2021 pour les opérateurs livrant des aliments pour animaux à des entreprises certifiées GMP+FSA, FCA, QS et UFAS-FEMAS.

STNO :

① Le champ d’application du STNO est désormais complètement aligné sur celui du RCNA : à partir du 01/01/21, la certification de prémélanges est possible

② L’analyse de risque sur les matières premières et l’identification des MPR et MPS le cas échéant s’applique à la fabrication mais également à la distribution et aux négoces de matières premières, une définition des matières premières a également été ajoutée

③ Le plan d’autocontrôle sur les matières premières est au minimum d’une analyse/ MPR/an. Le plan de contrôle sur les MPR et les MPS ne s’applique que si l’ADN des matières premières est extractible.

④ Les moyens mis en œuvre pour maitriser les TIL doivent être identiques pour tous les aliments convenant aux filières nourris sans OGM < 0.9%

⑤ Le test de validation des TIL doit être réalisé à toutes les étapes du process pour les distributeurs et les fabricants et toute modification du process doit entraîner une révision de l’analyse de risque et des mesures de maitrise

⑥ Analyse produits finis : en cas de présence sur le sites de MP à la fois OGM et non OGM, 30% des analyses produits finis doivent porter sur des aliments contenant des MP non OGM coexistant avec des MP OGM

RCF :

Seul le protocole de certification évolue sans incidence pour les fabricants.

Personne à contacter chez CERTIS :

Raynal BEDOUET