OQUALIM RCNA, STNO, STNE : ces référentiels évoluent au 1/01/2023

RCNA version 8 :

① Ajout d’un protocole garde-barrière pour l’achat de matières premières bio et en conversion destinés à la fabrication d’un aliment bio (Annexe 1.5) : ce protocole ne s'applique pas pour les entreprises certifiées RCNA INTERNATIONAL
② Précision sur la portée du certificat des fournisseurs de matières premières et additifs certifiés QS (Annexe 1 tableau 3)
③ Fréquence de la revue de management de la sécurité sanitaire : la revue de management passe d’une fréquence obligatoire annuelle à une fréquence adaptée (2.7)
④ Précision sur l’application du cahier des charges Qualimat pour le transport de marchandises vrac (4.13 et 4.7 dans la grille d’audit)
⑤ Notification des garde barrières : un tableau précise les éléments attendus par OQUALIM lors de la notification (Annexe 1 V)
⑥ Évolution de la mention positive : la mention positive « issu…. » pour les distributeurs et les négociants devient facultative. La mention positive « fabriqué par… » est systématiquement apposée par le fabricant en lien avec son numéro d’agrément ou d’enregistrement sur l’étiquette (pour les produits emballés) ou sur les bons de livraisons (pour les produits en vrac) que ce soit des produits à marque propre ou des produits à marque distributeur sauf si le client demande explicitement à ne pas apposer la mention.
⑦ Évolution de la redevance pour les entreprises certifiées RCNA International pour la fabrication d’aliments composés ou de prémélanges : la redevance est majorée de 200 euro H.T.

Les autres exigences particulières (audit inopiné, pas de fournisseur RCF) pour le RCNA International continuent de s’appliquer en 2022 pour les opérateurs fabriquant des aliments ou des prémélanges livrant des aliments pour animaux à des entreprises certifiées GMP+FSA, FCA, QS et UFAS-FEMAS.

STNO version 8 :

① Évolution de la mention positive : la mention positive « issu…. » pour les distributeurs et les négociants devient facultative. La mention positive « fabriqué par… » est systématiquement apposée par le fabricant en lien avec son numéro d’agrément ou d’enregistrement sur l’étiquette (pour les produits emballés) ou sur les bons de livraisons (pour les produits en vrac) que ce soit des produits à marque propre ou des produits à marque distributeur.
② Mise à jour des annexes : références règlementaires et précision sur des terminologie

STNE version 8 :

① Déclaration de non-conformité : l’annexe 3 est corrigée et la déclaration obligatoire à OQUALIM concerne désormais à la fois la détection de SNAP sur intrant et la quantification de SNAP au-delà d’un seuil admissible sur les aliments composés.

② Ajout de l’obligation de participer au plan de contrôle mutualisé d’OQUALIM pour les SNAPS : adhésion 100 euro H.T. pour 2023 (2.1.4)