Logo Certis

Votre entreprise mérite
notre expertise

Agriculture Biologique, le nouveau règlement c'est parti !


A compter du 01/01/2022, le règlement européen 2018/848 et ses actes délégués s’appliquent.

Principaux changements en production biologique :

Productions végétales :

-    Semences et plants : en cas d’indisponibilité de semences et plants biologiques, les semences et plants en conversion seront privilégiés aux semences et plants non traités en passant par le site https://semences-biologiques.org
-    Les plants arboricoles et viticoles non bio devront faire l’objet d’une demande de dérogation en ligne sur ce même site.

Productions animales :

-    Origine des animaux : création d’une base de données de disponibilité en AB des races.
-    Renforcement du bien-être animal
-    Nouvelles conditions d’accès au plein air : aménagement des parcours et aires d’exercice, fin de la réduction de la période de conversion à 6 mois pour les parcours.
-    Renforcement du lien au sol : passage de 20 à 30 % d’autonomie alimentaire en monogastriques
-    Suppression de la dérogation de 5% de matières protéiques non bio pour les granivores adultes.
-    La part de C2 achetée à l’extérieur passe à 25%
-    Nouveaux critères d’évaluation de la qualité des eaux en conchyliculture.

Principaux changements pour la transformation/distribution de produits biologiques :

-    Seuls les « arômes naturels de X » pourront être utilisés dans les produits transformés bio et exprimés sous cette forme précise (ex : arôme naturel de pomme).
-    Les demandes de dérogations pour ingrédients non bio seront validées collectivement pour une période de 6 mois et renouvelables 2 fois.
-    Les produits finis en stock au 31/12/2021 conformes et étiquetés en référence au règlement 834/2007 peuvent être vendus après le 31/12/2021 jusqu’à écoulement des stocks.

Autres évolutions :

-    Nouveau modèle de certificat pour un certificat unique et uniformisé.
-    Toutes les dérogations seront gérées par l’INAO avec saisie en ligne : https://sve.derogationbio.inao.gouv.fr/#/
-    Fin de dérogation pour mixité pour enseignement et recherche ou pour production de semences et plants

Agriculture Biologique : quelles sont les nouvelles espèces en statut «hors dérogation » en 2022 ?

Les espèces suivantes sont passées en statut « hors dérogation » au 01/07/21 : Avoine, Orge hiver, Seigle et Pois fourrager.
Les espèces suivantes passeront en statut « hors dérogation » au 01/01/22 : Soja, groupes 1 et 2, Tournesol, Courgette cylindrique verte F1 pour « sous-abri », Laitue jeune pousse,
Cas particuliers de la carotte nantaise orange, le radis rond rouge, la luzerne et la laitue jeune pousse :
Cela signifie que l’utilisation de semences non bio non traitées est conditionnée par :
-    la demande de dérogation réalisée et acceptée par Certis avant le semis
-    ET l’utilisation d’un pourcentage minimum de semences AB (voir le tableau ci-dessous pour les pourcentages pour l’année 2021).

En Agriculture Biologique, comment déclarer la conversion en AB de nouvelles parcelles ?

Le formulaire E01 05 56_2 Déclaration de nouvelle(s) parcelle(s) est disponible sur simple demande auprès du service A.B.
Vous devrez ensuite le compléter, le signer et nous le retourner accompagné des justificatifs requis.
A réception de l’ensemble de ces éléments, nous vous transmettrons une attestation d’engagement de nouvelles terres.
En cas de demande de réduction de période de conversion, n’oubliez pas de nous le préciser afin de prévoir une visite préalable sur site/constat de friches indispensable à la réduction de la période de conversion.


Personnes à contacter chez CERTIS :

Magali MAILLARD

Gaëlle GUYOMARD








Retour aux actualités