La réforme PHYTO : tous concernés !

Les nouveaux arrêtés concernant toutes les activités liées aux produits phytosanitaires sont parus au Journal Officiel le 16 octobre dernier.

Que vous soyez applicateurs, conseillers ou distributeurs de ces produits, vous êtes concernés par cette réforme. Cette mesure, applicable dès le 1er janvier 2021, consiste à dissocier le « Conseil » des activités de vente et/ou application des produits.

L’application de cette réforme se déroule ainsi :

-Dans les prochains jours, vous recevrez de CERTIS un formulaire pour vous permettre de compléter votre étude d’indépendance.

Celle-ci doit être complétée entre le 1er janvier et le 28 février 2021.

L’étude permettra également d’établir un état des lieux de votre structure au regard notamment des exigences E4 à E6 (Organisation Générale).

-Dès transmission à CERTIS de votre dossier, vous recevrez :

-la liste des documents à nous communiquer,

-un avenant à votre contrat pour acter des évolutions (Mise à jour des textes officiels de référence et modalités de la vérification documentaire). Il sera à nous retourner signé.

Ce processus terminé, CERTIS aura alors tous les éléments pour procéder avant le 30 novembre 2021 à une vérification documentaire. Il s’agit d’une évaluation des documents transmis et de leur pertinence.

En cas d’avis favorable, un nouveau certificat vous sera émis, sans changement de votre échéance initiale. 

Ces étapes viennent compléter le cycle de certification dans lequel vous êtes engagé.

Les guides de lecture sont disponibles sur notre site Internet (ici).

Personnes à contacter chez CERTIS :

Alan BACCON

Cyndie BAUDOUIN