2BSvs : Clarification concernant l’exigence 1.2.5 du STD01
Cette exigence du référentiel porte à 14 mois la période de validité et ce, à compter de la date de début de campagne. Les crédits des 2 derniers mois, avant l’échéance, doivent être limités à 20 % du crédit accumulé pendant les 12 premiers mois.
Pour respecter ce critère, le calcul du report de crédit qui peut être commercialisé au-delà des 12 mois :
-doit être basé sur le solde du compte de crédit à la fin du 12ème mois (et non sur la totalité des entrées des 12 premiers mois),
-ne peut pas dépasser 20% de ce solde.
Cette disposition a pour objectif d’imposer aux OS de commercialiser leur biomasse durable sur les 12 premiers mois afin d’éviter le déclassement de marchandise.
Exemple :
Une entité certifiée STD01 reçoit 1000 tonnes de colza durable de la récolte 2018. Elle vend 300 tonnes de colza durable entre le 1er juillet 2018 et le 30 juin 2019.
Le crédit disponible au 30 juin 2019 (12ème mois) est de 700 tonnes.
Le crédit des 2 derniers mois (juillet et août 2019) ne peut dépasser 20 % de 700 tonnes soit 140 tonnes.
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