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Agriculture Biologique

Règlementation européenne

RÈGLEMENT (UE) 2018/848 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 30 mai 2018 relatif à la production biologique et à l’étiquetage des produits biologiques, et abrogeant le règlement (CE) no 834/2007 du Conseil

Règlement d'exécution 2020/464 portant certaines modalités d’application du R (UE) 2018/848 en ce qui concerne les documents nécessaires à la reconnaissance rétroactive des périodes de conversion, la production de produits biologiques et les informations communiquées par les EM

Règlement d’exécution 2020/2042 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2020/464 en ce qui concerne sa date d’application et certaines autres dates pertinentes pour l’application du règlement (UE)

Règlement délégué 2020/2146 complétant le règlement (UE) 2018/848 en ce qui concerne les règles de production exceptionnelles applicables à la production bio

Règlement d’exécution (UE) 2021/279 Commission du 22 février 2021 portant modalités d’application du règlement (UE) 2018/848 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les contrôles et les autres mesures visant à garantir la traçabilité et la conformité dans la production

Règlement délégué (UE) 2021/771 Commission du 21 janvier 2021 complétant le règlement (UE) 2018/848 en établissant des critères et conditions spécifiques applicables aux contrôles documentaires effectués dans le cadre des contrôles officiels de la production biologique et des contrôles

Règlement d’exécution (UE) 2021/1165 Commission du 15 juillet 2021 autorisant l’utilisation de certains produits et substances dans la production biologique et établissant la liste de ces produits et substances

Règlement délégué (UE) 2021/1189 Commission du 7 mai 2021 complétant le règlement (UE) 2018/848 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la production et la commercialisation de matériel de reproduction végétale de matériel hétérogène biologique de genres ou d’espèces

Règlement délégué (UE) 2021/1342 Commission du 27 mai 2021 complétant le règlement (UE) 2018/848 du Parlement européen et du Conseil par des règles relatives aux informations à transmettre par les pays tiers et par les autorités et organismes de contrôle aux fins de la supervision

Règlement d’exécution (UE) 2021/1378 Commission du 19 août 2021établissant certaines règles relatives au certificat délivré aux opérateurs, groupes d’opérateurs et exportateurs de pays tiers qui prennent part à l’importation de produits biologiques et en conversion dans l’UE

Règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2017 concernant les contrôles officiels

Règlement délégué (UE) 2021/2304 Commission du 18 octobre 2021 complétant le règlement (UE) 2018/848 du Parlement européen et du Conseil par des règles relatives à la délivrance de certificats complémentaires attestant la non-utilisation d’antibiotiques dans la production biologique de

Règlement délégué (UE) 2021/2306 Commission du 21 octobre 2021 complétant le règlement (UE) 2018/848 du Parlement européen et du Conseil par des règles relatives aux contrôles officiels des envois de produits biologiques et de produits en conversion destinés à l’importation dans l’UE

Règlement délégué (UE) 2021/2305 Commission du 21 octobre 2021 complétant le règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil par des règles relatives aux cas et aux conditions dans lesquels les produits biologiques en conversion sont exemptés des contrôles officiels importation

Règlement d’exécution (UE) 2021/2119 Commission du 1er décembre 2021 établissant des règles détaillées concernant registres et déclarations pour les opérateurs et moyens techniques de délivrance certificats opérateurs, groupe d'opérateurs et exportateurs pays tiers

Règlement d’exécution (UE) 2021/2307 Commission du 21 octobre 2021 établissant les règles relatives aux documents et aux notifications requis pour les produits biologiques et les produits en conversion destinés à l’importation dans l’Union

Règlement délégué (UE) 2022/474 de la Commission du 17 janvier 2022 modifiant l’annexe II du règlement (UE) 2018/848 en ce qui concerne les exigences spécifiques applicables à la production et à l’utilisation des plantules et autre matériaux végétatifs

Rectificatif au règlement délégué 2021/2306 visant à corriger un erreur dans l’article 10 (1) de cet acte

Règlement délégué (UE) 2022/760 modifiant le règlement délégué (UE) 2021/2306 en ce qui concerne les dispositions transitoires applicables aux certificats d’inspection délivrés en Ukraine

Règlement d'exécution (UE) 2021/2325 de la Commission du 16 décembre 2021 établissant, conformément au règlement (UE) 2018/848 du Parlement européen et du Conseil, la liste des pays tiers et la liste des autorités et organismes de contrôle

Règlement d’exécution (UE) n° 2023/186 de la Commissiondu 27 janvier 2023 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2021/2325 en ce qui concerne la reconnaissance de certaines autorités et organismes de contrôle aux fins de l’importation de produits biologiques dans l’Union

Règlement délégué (UE) n° 2023/207 de la Commission2023/207 du 24 novembre 2022 modifiant le règlement (UE) 2018/848 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le modèle de certificat attestant le respect des règles relatives à la production biologique

Règlement d’exécution (UE) 2023-2229 de la Commission du 25 octobre 2023 modifiant et rectifiant le règlement d’exécution (UE) 2021-1165 de la Commission autorisant l’utilisation de certains produits et substances

Règlementation française

Dispositions de contrôle communes : stratégie analytique à mettre en oeuvre pour le contrôle des opérateurs de la production biologique

Cahier des charges concernant le mode de production biologique d’animaux d’élevage et complétant les dispositions du règlement (UE) 2018/848 du Parlement et du Conseil du 30 mai 2018 et de ses actes secondaires

Dispositions de contrôle communes relative à la certification selon le mode de production biologique (comprenant en annexe 3 le Catalogue national des mesures pris en application de l’article 41, paragraphe 4 du R(UE) 2018/248)

Délégation de tâches aux organismes de contrôle dans le domaine de l’agriculture biologique

Guides et Notes de lecture

Guide de lecture Agriculture Biologique

Note de lecture relative au calcul des 170 kh/ha/an d'azote (associée au guide de lecture)

Note de lecture relative à la nouvelle règlementation pour l'utilisation des arômes en Agriculture Biologique (associée au guide de lecture)

Note de lecture sur les conditions d'utilisation de cire non biologique (associée au guide de lecture)

Note de lecture sur la conversion des animaux d'élevage terrestres (associée au guide de lecture)

Note de lecture sur les déchets ménagers compostés ou fermentés (associée au guide de lecture)

Note de lecture relative à la distribution (associée au guide de lecture)

Note de lecture : matériel de reproduction végétale en AB (associée au guide de lecture)

Note de lecture : utilisation de produits phytopharmaceutiques et produits à visée phytosanitaire en Agriculture Biologique (associée au guide de lecture)

Note de lecture : conditions de réduction de la durée de conversion (associée au guide de lecture)

Note de lecture : teneurs maximales en SO2 pour les vins (associée au guide de lecture)

Note d'étiquetage des denrées biologiques (associée au guide de lecture)

Liste des intrants oenologiques utilisables en Agriculture Biologique

Note relative à l'ablation des bourgeons de corne et écornage en Agriculture biologique bovins, ovins, caprins (associée au guide de lecture)

Note de lecture relative à l'accès à l'extérieur des animaux terrestres (associée au guide de lecture)

Note : Mesures à prendre en cas de soupçon de manquement aux règles de la production biologique

Processus de certification

Résumé du processus de certification AB (applicable à partir du 01/01/22)

Portée flexible

Portée flexible applicable à la certification Agriculture Biologique (applicable à partir du 01/01/22)

Programme de certification

Programme de certification applicable en Agriculture Biologique (2018-848)

Questionnaires de demande de devis

Questionnaire préalable de certification Agriculture Biologique producteur A.B. (version pour impression)

Questionnaire préalable de certification Agriculture Biologique aquaculture

Questionnaire préalable de certification Agriculture Biologique transformateur/préparateur-importateur-grossiste-négociant-distributeur-détaillant-exportateur-stockeur

Questionnaire préalable de certification Agriculture Biologique producteur A.B.