RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2023/1195 DE LA COMMISSION du 20 juin 2023 établissant les règles relatives aux détails et au format des informations que les États membres doivent mettre à disposition concernant les résultats des enquêtes officielles relatives

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2023/1195 DE LA COMMISSION du 20 juin 2023 établissant les règles relatives aux détails et au format des informations que les États membres doivent mettre à disposition concernant les résultats des enquêtes officielles relatives aux cas de contamination par des produits ou substances dont l’utilisation n’est pas autorisée en production biologique