RÈGLEMENT (CE) N° 1235/2008 DE LA COMMISSION du 8 décembre 2008 portant modalités d’application du règlement (CE) n o 834/2007 du Conseil en ce qui concerne le régime d’importation de produits biologiques en provenance des pays tiers

Agriculture Biologique Règlementation européenne

RÈGLEMENT (CE) N° 1235/2008 DE LA COMMISSION du 8 décembre 2008 portant modalités d’application du règlement (CE) n o 834/2007 du Conseil en ce qui concerne le régime d’importation de produits biologiques en provenance des pays tiers