GlobalG.A.P., Grasp, Coc : Nouveautés

Certis obtient l’accréditation Coc

o    Depuis le 9/06/2022, Certis bénéficie d’une extension d’accréditation concernant le volet CoC (Chaîne de contrôle  / Chain of Custody) : Accréditation Cofrac, Certification de produits/services agricoles et alimentaires, n°5-0659, portée disponible sur www.cofrac.fr. Dans ce cadre, le programme de certification applicable à cette certification a été mis à jour : Lien vers le programme de certification CoC

o    Dans la dernière Technical News transmise, GlobalGAP a communiqué des clarifications sur des exigences du référentiel CoC. :

•    CoC-SC 2.1 (contrôle à la réception et à l’expédition) : seul le numéro CoC ou GGN du fournisseur direct (celui auprès duquel l'entreprise achète les produits) doit être inclus dans la procédure d'authentification des entrées.

•    CoC-SC 4.2 (identification des documents de transaction) : Le numéro de CoC peut être inclus dans le modèle de document de transaction et le statut de certification peut être indiqué à l'aide d'un code/marque/symbole. (ex : "pommes de terre*" pour la référence du produit dans le document de transaction et, dans le modèle de document, l'avertissement "Seuls les produits marqués d'un * proviennent de processus de production certifiés GLOBALG.A.P. - Numéro CoC 1234567891234").

•    CoC-SC 4.3 (identification des unités logistiques) : Le GGN du producteur doit être inclus sur l'étiquette des produits s'il est possible de remonter jusqu'à un producteur individuel/groupe de producteurs. Si ce n'est pas possible ou si l'entreprise choisit de ne pas utiliser le GGN, le propre numéro de CoC de l'entreprise doit être utilisé.  Si l'entreprise étiquette la plus petite unité emballée avec le GGN du producteur individuel ou du groupe de producteurs, elle peut omettre le numéro CoC de l'étiquette du produit.

•    CoC-SC 4.3 ; 4.5 et 4.6 (identification des unités logistiques, commerciales et consommateur) : Doit être lu comme suit : "Les unités logistiques (ex : les palettes, les bacs), les unités commerciales (ex : les boîtes, les caisses) ou les unités consommateurs emballées pour la vente au détail (ex : les sacs, les filets, les emballages rétractables, les coquilles) doivent être étiquetés". Cela signifie que si l'un de ces niveaux d'emballage est étiqueté, on peut considérer que les autres points de contrôle sont respectés.Ces clarifications sont disponibles sur le site de GlobalGAP : https://www.globalgap.org/uk_en/for-producers/globalg.a.p./coc/ .Certains points des modalités générales y sont également plus détaillés (notiond e sous-traitant et classification du risque, mélange de produit…)

GLobalgap/Grasp : des évolutions présentes et à venir

o    La version 6 du référentiel GlobalG.A.P. IFA est disponible depuis le 26 avril 2022 et sera d’application obligatoire à partir du 1er janvier 2024 (au lieu du 01/05/23 puis 01/10/23 initialement prévus).

Le nouveau référentiel se décline en deux éditions : IFA v6 Smart pour les entreprises n’ayant pas besoin de la reconnaissance GFSI et IFA v6 GFS pour les entreprises ayant besoin de la reconnaissance GFSI (Global Food Safety Initiative).

Des évolutions concernent le processus de certification :
  

• Le principe d’un audit annuel reste inchangé mais la nouveauté est l’application d’un cycle de 3 ans au cours duquel devront être conduits :
o    un audit initial complet incluant tous les points de contrôle des checklists applicables (SMQ et producteur),
o    et deux audits de suivi incluant les points de contrôle « opérationnels » tels qu’identifiés dans les grilles d’audits.

• Les 10 % d’audits inopinés par an ne sont plus comptés comme des audits supplémentaires mais devront être inclus dans le nombre d’audits externes de certification annuels.

• Les rapports d’audit et certificats seront générés sur la plateforme développée par GlobalG.A.P. « Audit Online Hub », dans un objectif d’uniformisation.

D’autres changements concernent le nombre d’exigences et les thématiques d’audit en comparaison avec la version 5 :

• ex. ci-dessous pour illustrer - champ fruits et légumes (édition Smart) :

• La durabilité environnementale apparaît comme un axe fort de la version 6. Ainsi, de nouvelles exigences concernent les gaz à effet de serre, la restauration des écosystèmes, la gestion des déchets alimentaires, la gestion des matières plastiques ou encore l’empreinte carbone.

• Le principe d’analyses des risques à l’échelle de l’exploitation reste en vigueur, l’approche de la version 6 se veut toutefois plus rationnelle introduisant la notion de plan d'amélioration continue.

o    Initialement prévue le 1er octobre 2023, la date d’application obligatoire de la version 2 du module GRASP a été reportée au 1er janvier 2024 comme le référentiel GlobalG.A.P. IFA version 6.

Une évolution importante concerne la grille d’audit qui prend la forme d’une checklist comprenant 64 exigences à évaluer (39 majeures et 25 mineurs). Les conditions d’obtention de la conformité GRASP seront les suivantes :

• respect de 100 % des exigences majeures et 70 % des exigences mineures la 1ère d’année d’application, 75 % des exigences mineures les années suivantes,

• conformité totale des points de contrôle GlobalG.A.P. correspondant à la section "santé, sécurité et bien-être des travailleurs".

Dans son contenu, la version 2 met l’accent sur les sujets de la représentation des salariés, du travail forcé, de la discrimination, de la protection des jeunes travailleurs et enfants et des droits humains.

Sur le fond, des changements notables sont à prendre en compte dont :

• GRASP reste non applicable pour les entreprises sans salarié. Toutefois, une exception à cette règle s'appliquera aux exploitations employant uniquement de la main d’œuvre familiale, les exigences GRASP devenant  applicables dans ce cas.

• L’évaluation et la conformité des sous-traitants intervenant sur l’exploitation agricole doit être documentée et disponible lors de l’audit.

• La représentation du personnel (obligatoire dès lors qu’il y a un salarié) peut prendre des formes diverses dès lors qu’elle est indépendante de la direction et choisie par les salariés. L’ auto-représentation est par exemple acceptée ou d’autres alternatives dans le cas de main d’œuvre en sous-traitance ou de contrats courts.

• L’accès à l'information sur la réglementation du travail, le respect des bonnes pratiques sociales et des droits humains ainsi que la procédure de plainte et réclamation doivent inclure les sous-traitants.

• Des preuves doivent être apportées sur le fait que les employés (incluant les membres de la famille restreinte et les sous-traitants) travaillent légalement et de façon volontaire.

Les exigences légales étant différentes d’un pays à l’autre, la législation nationale prévaut lorsqu’elle est plus stricte que GRASP et à l’inverse GRASP définit des critères minimaux qui s’appliquent lorsqu’il n’y a pas de législation où que celle-ci n’est pas aussi stricte.

Suivez le lien ci-dessous pour plus d’informations sur ces changements de version GlobalG.A.P. et GRASP :
https://www.globalgap.org/uk_en/media-events/news/articles/Extension-of-IFA-V6-and-GRASP-V2-Transition-Periods-to-January-2024/

Nous vous invitons à prendre en compte ces évolutions dès maintenant afin d’être en conformité  lors du prochain audit.

Personnes à contacter à Certis :

Delphine BUFFET

Louis-Henri LANGLOIS