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Référentiels OQUALIM : des nouveautés et un petit nouveau !




Le Référentiel de Certification Nutrition Animale (RCNA) et le Socle technique « Nourri sans OGM » passent en « version 5 » au 01/01/20 et un nouveau schéma de certification voit le jour en 2020.

RCNA :
Dans cette nouvelle version du RCNA, l’annexe 1, liée au référencement des fournisseurs de matières premières, additifs, prémélanges et aliments composés a été complètement revue et réorganisée :

① Une nouvelle procédure de garde-barrière pour l’achat de produits transformés a été ajoutée (Annexe 1.4).

② Il est désormais possible d’acheter des aliments composés et des prémélanges à des fournisseurs non certifiés et de mettre en place un garde-barrière (Annexe 1 IV 1).
③ Le tableau 1 de vérification du respect par le fournisseur des exigences règlementaires n’est plus obligatoire pour tous les fournisseurs mais uniquement pour ceux qui utilisent les garde-barrières.

Attention : pour rappel, la totalité de l’annexe 1 est obligatoire pour tous les fournisseurs à compter du 01/01/20.

④ Tous les fabricants d’aliments et les distributeurs doivent inscrire une mention obligatoire sur les bons de livraisons ou les étiquettes des aliments :
- « Fabriqué par un site certifié OQUALIM » pour la fabrication,
- « Issu d’un site certifié OQUALIM » pour la distribution.
⑤ L’adhésion au plan de contrôle mutualisé OQUALIM devient obligatoire à condition qu’un plan de contrôle existe.

STNO :
① Le champ d’application du STNO est désormais aligné sur celui du RCNA : à partir de 01/20, les distributeurs et négociants (au sens du RCNA) pourront ainsi avoir accès à cette certification.

② Tous les fabricants d’aliments et les distributeurs doivent inscrire une mention obligatoire sur les bons de livraisons ou les étiquettes des aliments STNO :
- « Issu d’un site certifié OQUALIM STNO et convient aux filières « Nourri sans OGM<0.9% » pour la distribution et le négoce »,
- « Fabriqué par un site certifié OQUALIM STNO et convient aux filières « Nourri sans OGM<0.9% » pour la fabrication.

RCF :
Un nouveau référentiel « Référentiel Certification Fournisseur » (RCF) est créé. Celui-ci s’applique à tous les fournisseurs d’intrants de la nutrition animale sauf ceux qui sont dans le champ de certification du CSA GTP.
Attention : le référentiel RCF ne fera pas l’objet d’une reconnaissance entre OQUALIM et les autres schémas en reconnaissance mutuelle (GMP+FSA, FCA, QS et UFAS-FEMAS) en 2020.

RCNA INTERNATIONAL :
La reconnaissance avec les autres schémas en reconnaissance mutuelle est reconduite en 2020 mais avec la création d’un certificat RCNA INTERNATIONAL. Seuls les opérateurs certifiés RCNA INTERNATIONAL bénéficieront de la reconnaissance mutuelle c’est-à-dire les opérateurs :
-    respectant en totalité l'annexe 1  et n’ayant aucun fournisseur certifié RCF
-    ayant demandé l’audit inopiné sur le cycle de certification.


Les certificats RCNA en cours pour les entreprises respectant ces 2 exigences seront réédités avec un certificat RCNA INTERNATIONAL d’ici le 31/12/19. Les modalités de changement des certificats nous seront communiquées d’ici quelques jours par OQUALIM.

Personne à contacter chez Certis :

Raynal BEDOUET




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