2BSvS : allongement de la période de recouvrement entre 2 campagnes
Un grand nombre d’opérateurs économiques a été confronté à un retard des expéditions des volumes d’oléagineux durables issus de la collecte 2017 et ce en raison notamment de la grève SNCF.
Face à ce cas de force majeure, le Consortium a pris la décision à titre dérogatoire et exceptionnel, d’allonger la période de recouvrement entre deux campagnes : celle-ci étant normalement fixée à deux mois conformément au référentiel STD-01. L’allongement prévu prend en compte la durée de la grève (4 mois), ce qui conduit à une période de recouvrement de 6 mois maximum.
Par conséquent, nous vous indiquons que lors des audits qui concernent la campagne 2017-2018, la période de recouvrement autorisée entre 2 campagnes sera de 6 mois maximum (au lieu de 2 mois), autrement dit la durée de validité des crédits autorisée sera de 18 mois (12+6) au lieu de 14 mois.
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