2BSvs : évolution des référentiels

Préambule :
L’Association 2BSvs a mis en ligne le 25/07/2023 une nouvelle version des référentiels STD01 (production de biomasse) et STD02 (négoce de biomasse) ainsi que les procédures support associées.
Le document « Mise à jour du cahier des charges2BS » mis en ligne sur le site internet du 2BSvs (disponible ici) précise que les nouveaux documents entreront en application le 01/01/2024.

Afin de faciliter la mise en œuvre des exigences du référentiel STD01 v5, nous avons réalisé une lecture des principales exigences et attirons votre attention sur les points suivants :

Gestion des « groupes d’audit »

Les 1er points de collecte ont deux méthodes d'organisation différentes pour les audits :

1- Le site ne regroupe pas ses agriculteurs. Dans ce cas, l'auditeur auditera la racine carrée du nombre total d'agriculteurs. Si l'auditeur constate des non-conformités chez plus d'un agriculteur, tous les agriculteurs seront considérés comme non-conformes.

2- Le site organise ses agriculteurs en groupes (par produit, zone climatique, type de sol, utilisation des valeurs réelles des émissions de gaz à effet de serre, entre autres). Dans ce cas, l'auditeur auditera la racine carrée du nombre d'agriculteurs dans chaque groupe. Si, dans un groupe, plus d'un agriculteur est non conforme, tous les agriculteurs de ce groupe seront considérés comme non-conformes. Les agriculteurs des autres groupes ne seront pas affectés.

Remarque : quand plus d’un agriculteur est déclaré « non-conforme », la biomasse associée est à déclasser en non-durable. Cette modalité est précisée dans le principe 0.6 du STD01 : « toute biomasse provenant d'un pays d'origine inconnu ou d'une origine peu claire ne doit pas être considérée et classée comme durable » ainsi que dans le document 2BS-PRO-02 : « Comme indiqué dans les deux référentiels d'audit, 2BS-STD-01 et 2BS-STD-02, la biomasse et/ou les produits intermédiaires et/ou les biocarburants d'origine inconnue ou incertaine ne doivent pas être considérés comme durables. Le principe de précaution s'applique ».

Voici un exemple de situation avec un collecteur ayant 200 apporteurs :

Il est important que vous déterminiez vers quelle option vous allez-vous orienter. Ceci n’impacte pas vos audits internes (puisque 100% des apporteurs doivent être audités) mais joue sur l’échantillon audité par CERTIS et les conséquences en cas de non-conformité.

Autre changement : le calcul des GES
Eec :
Mises à jour concernant le calcul des émissions de gaz à effet de serre (GES) à partir de valeurs réelles.
Objectif : être conforme à la mise à jour du cahier des charges du GIEC de 2006 pour les émissions de GES.
L'Eec est l'un des facteurs utilisés dans la formule de calcul des émissions GES. Il reflète les émissions de l'extraction ou de la culture des matières premières. Les facteurs d'émission applicables sont répertoriés à l'annexe IX du Règlement d'Exécution de la Commission 2022-996.

Esca :
Mise à jour de l'approche méthodologique de l'esca.
Objectif : aligner la méthodologie esca avec le dernier protocole de la Commission Européenne.
L'Esca est l'un des facteurs utilisés dans la formule de calcul des émissions GES. L'esca représente les économies d'émissions grâce à l'accumulation de carbone dans le sol via une meilleure gestion agricole.
L’Association 2BSvs a préparé un document dédié pour la présentation des nouvelles procédures Esca. Il sera communiqué prochainement par 2BSvs. En attendant, vous pouvez consulter le document officiel mis à jour sur le site web (2BS-PRO-03).

Mise en application et conclusion

Nous sommes conscients du fait que le référentiel STD01 impose l’obligation d’auditer l’ensemble des apporteurs représente une charge de travail conséquente pour le collecteur. Nous vous invitons donc à planifier la mise en application de cette exigence, notamment au regard de la possibilité de devoir déclasser de la biomasse à l’issue des audits.

Ces exigences seront à intégrer dans les procédures de l’entreprise et leur respect sera vérifié pour la campagne de collecte 2024 (donc à compter du 01/07/2024).

L’équipe de CERTIS se tient à votre disposition pour vous renseigner sur ces référentiels et les modalités d’audit associées.

Les documents sont disponibles ici .