Agriculture Biologique : Nos informations

Agriculture Biologique : quelles sont les nouvelles espèces en statut « hors dérogation » ?
Les espèces suivantes sont passées en statut « hors dérogation » au 01/01/21 : Soja (certaines variétés), Concombre court lisse, court épineux et autres, Courges (sauf interspécifiques et décoratives), Luzerne (calendrier progressif).
Les espèces suivantes passeront en statut « hors dérogation » au 01/07/21 : Avoine, Orge hiver, Seigle et Pois fourrager.

Pour rappel :
Pour les espèces dont le statut est « hors dérogation », les demandes de dérogations pour achat de semences non bio non traitées sont exceptionnelles et doivent être dument justifiées.
La demande de dérogation doit être réalisée et acceptée par Certis avant le semis sur le site https://www.semences-biologiques.org/. En cas de non-respect de ces conditions, la mesure prévue est le déclassement de la récolte en conventionnel.
La liste exhaustive des espèces « hors dérogation » est disponible sur le site semences-biologiques.org : https://www.semences-biologiques.org/#/faq (rubrique Quelles sont les espèces « hors dérogation (HD)» ?)
A lire également : paragraphe IV de l’annexe 1 du Guide de Lecture (février 2021) : https://www.certis.com.fr/documents/dl/297
Cas particuliers de la carotte nantaise orange, le radis rond rouge et la luzerne :
Trois espèces ont un statut « hors dérogation » progressif : la carotte nantaise orange, le radis rond rouge et la luzerne.
Cela signifie que l’utilisation de semences non bio non traitées est conditionnée par :
-    la demande de dérogation réalisée et acceptée par Certis avant le semis
-    ET l’utilisation d’un pourcentage minimum de semences AB (voir le tableau ci-dessous pour les pourcentages pour l’année 2021).
Cet élément supplémentaire sera vérifié en audit. En cas de non-respect de ces conditions, la mesure prévue est le déclassement de la récolte en conventionnel.

En Agriculture Biologique, que faire en cas de suspicion sur la conformité d’un produit bio ?
Si vous suspectez qu’un produit que vous avez fabriqué, préparé, importé ou reçu d’un autre opérateur n’est pas conforme aux règles de la production biologique, vous devez :
-    Bloquer et identifier le produit en question ou faire retirer de ce produit toute référence à l’agriculture biologique,
-    Informer immédiatement Certis.
Certis mènera une enquête afin de dissiper le doute concernant la conformité du produit et vous demandera de lui transmettre des éléments de traçabilité.
Une note de l’INAO détaillant la situation est disponible sur demande auprès de Certis.

En Agriculture Biologique, comment mettre à jour mon certificat/attestation entre deux audits ?
Pour les producteurs :
Le formulaire E01 05 55_2 Déclaration de nouvelle(s) culture(s) est disponible sur simple demande auprès de Certis.
Vous devez le compléter, le signer et nous le retourner accompagné des factures de semences et éventuelles dérogations en cas d’utilisation de semences non bio non traitées.
A réception de l’ensemble de ces éléments, nous pourrons effectuer la mise à jour de votre certificat/attestation de conversion.
Pour les transformateurs-distributeurs-importateurs :
La demande doit être effectuée auprès de Certis qui vous transmettra la liste des documents à transmettre.
A réception de l’ensemble des éléments, nous pourrons effectuer la mise à jour de votre certificat.

 En Agriculture Biologique, comment déclarer la conversion en AB de nouvelles parcelles ?
Le formulaire E01 05 56_2 Déclaration de nouvelle(s) parcelle(s) est disponible sur simple demande auprès de Certis.
Vous devez le compléter, le signer et nous le retourner accompagné des justificatifs requis.
A réception de l’ensemble de ces éléments, nous vous transmettrons une attestation d’engagement de nouvelles terres.
Pour de nouvelles parcelles déclarées à la PAC 2021, le formulaire doit être transmis à Certis avant le 15/05/21.
En cas de demande de réduction de période de conversion, n’oubliez pas de nous le préciser afin de prévoir une visite préalable sur site/constat de friches indispensable à la réduction de la période de conversion.

Personnes à contacter chez CERTIS :

Emilie BELLIER

Ninon FREMAUX