Vos Questions, Nos Réponses

Qualimat transport : Comment évitez le piège de la destination des produits ?
La certification Qualimat Transport impose le respect des exigences du cahier des charges quelle que soit la destination des produits (= matière première pouvant être destinée à l’alimentation animale).
Par conséquent, leur transport dans des contenants dédiés au transport de marchandises interdites n’est pas accepté, même s’il est à destination d’une autre activité (meunerie, méthanisation…). Seul un statut caractérisant le déclassement d’un produit autorise cette pratique.

Ex:

Personnes à contacter à CERTIS :
Cyndie BAUDOUIN
Arnaud BOURVIC

Je manque de fourrage bio du fait de la sécheresse, est-ce possible d’acheter du fourrage non bio ?
Vous devez en priorité utiliser des fourrages biologiques et vous renseigner sur les disponibilités en fourrage AB sur votre secteur géographique.
Certains groupements régionaux du réseau FNAB procèdent à des recensements (sous le format de bourses aux fourrages)  : https://www.produire-bio.fr/articles-pratiques/favoriser-lechange-de-fourrages-bio/
Il existe également une dérogation pour achat de fourrages non bio gérée par l'INAO : Dérogation - Achat d'aliments en cas de perte de production (...) à demander sur le site de l’Institut : sve.derogationbio.inao.gouv.fr.
Les dérogations pour achat de fourrage non bio sont évaluées en fonction de la disponibilité dans un rayon de 100km autour de l’exploitation.
Les céréales fourragères et le maïs ensilage ne sont pas autorisés dans la demande mais l’ensilage de maïs issu de votre exploitation en première année de conversion serait toutefois recevable.
A ce jour, nous n’avons pas connaissances de dérogations acceptées par l’INAO. Par exemple, en Bretagne et Normandie, les stocks sont jugés suffisants à ce jour.

J’ai des prairies en bio et en conventionnel, que dois-je faire ?
La mixité Bio (ou conversion) et conventionnelle pour des prairies/pâturages n’est plus autorisée depuis le 01/01/2022 car elles  ne sont pas facilement distinguables.
Vous devez vérifier si au moins une variété conduite en bio est identique ou difficilement identifiable d’une autre variété conduite en conventionnelle. Si c’est le cas, il y a mixité bio/non bio y compris dans des mélanges.
Vous avez plusieurs options pour vous mettre en conformité :
-    changer de culture sur les parcelles en situation de mixité par exemple sur les prairies conventionnelles,
-    engager en bio des prairies conventionnelles, celle-ci entrent alors en conversion pour une période de 2 ans,
-    demander une dérogation «Production parallèle dans le cas des cultures pérennes» (Article 9.8 du règlement (UE) 2018/848) en présentant notamment un plan de conversion des prairies conventionnelles sur 5 ans sur le site sve.derogationbio.inao.gouv.fr

Personne à contacter à CERTIS :
Emilie BELLIER