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2BSvs : les RPG (Registres Parcellaires Graphiques) antérieurs à 2016 ne semblent plus accessibles sur le site GEOPORTAIL ?

Le site www.geoportail.gouv.fr a évolué dans sa présentation mais il est toujours possible d’accéder aux anciennes couches du RPG.
Pour cela,  il suffit de taper "RPG" dans la barre de recherche du site Géoportail, le menu déroulant vous proposera d’anciens RPG. Aussi n'hésitez pas à saisir "RPG + l'année" de la couche que vous désirez afficher.

Personne à contacter chez CERTIS :
Delphine BUFFET

Je suis fabricant d’aliments composé certifié RCNA et STNO, quelle mention doit figurer sur les produits vendus sous STNO?

Si vous êtes fabricant d’aliments composés RCNA et STNO, vous devez faire figurer depuis le 01/01/20 les mentions positives RCNA +STNO sur les étiquettes et/ou les documents d'accompagnement (bons de livraisons/factures) des aliments composés sous STNO .

Soit vous indiquez :
-    Fabriqué par un site certifié OQUALIM-RCNA
Et
-    Fabriqué par un site certifié  OQUALIM STNO Convient aux filières nourris sans OGM < 0.9 %

Soit une mention qui compile les 2 informations précédentes :
-    Fabriqué par un site certifié OQUALIM-(RCNA) STNO Convient aux filières nourris sans OGM < 0.9%

Seules ces formulations sont autorisées par OQUALIM.

Personne à contacter chez CERTIS :
Raynal BEDOUET