Agriculture Biologique : nouvelles exigences analytiques
A compter du 01/01/20, le plan analytique inclut dans le plan de contrôle devient caduque et est remplacé par les Dispositions de contrôle communes : « stratégie analytique à mettre en œuvre pour le contrôle des opérateurs de la production biologique » (disponibles en suivant ce lien).
Ces nouvelles dispositions entraînent des modifications dans :
-les matrices de recherche des substances interdites en fonction des produits certifiés en AB,
-les seuils retenus pour considérer une analyse non conforme.
A cette date, toute analyse révélant la présence d’une substance ou un produit interdit en AB entraine un jugement non conforme de l’analyse et une enquête de l’Organisme Certificateur. Dans le cas spécifique des pesticides, toute présence d’une seule substance interdite en AB à une concentration supérieure ou égale à 0.02 mg/kg sans prise en compte de l’incertitude de la mesure (= valeur de référence) est considérée comme une analyse non conforme. Ce seuil est même ramené à la limite de quantification notamment dans le cas de la présence de plusieurs substances, de produits complexes, d’une analyse suite risque identifié par l'Organisme Certificateur car l’Organisme Certificateur ne peut pas assurer de la conformité des pratiques de l’opérateur.
Ces mêmes seuils doivent être pris en compte lors de vos analyses internes pour déclencher la procédure d’alerte de CERTIS dans le cadre de l’article 91 du RCE 889/2008 :
« Lorsqu'un opérateur considère ou suspecte qu'un produit qu'il a fabriqué, préparé, importé ou reçu d'un autre opérateur n'est pas conforme aux règles de la production biologique, il entame les procédures nécessaires, soit pour faire retirer de ce produit toute référence au mode de production biologique, soit pour séparer et identifier le produit en question. Il ne peut procéder à la transformation, à l'emballage ou la mise sur le marché du produit en cause qu'après dissipation de ce doute, à moins que ce produit ne soit commercialisé sans référence au mode de production biologique. En pareil cas de doute, l'opérateur informe immédiatement l'organisme ou l'autorité de contrôle. L'autorité ou l'organisme de contrôle peut exiger que le produit ne soit pas mis sur le marché avec des indications faisant référence au mode de production biologique jusqu'à ce qu'elle/il ait pu s'assurer, grâce aux informations reçues de l'opérateur ou d'autres sources, que le doute a été dissipé »
Point de vigilance : nous vous invitons à réaliser des analyses auprès des laboratoires habilités par l’INAO sur la matrice concernée car ceux-ci au-delà de leur accréditation COFRAC ont apporté des assurances à l’INAO sur les résultats rendus et les tolérances d’analyse (liste disponible en suivant ce lien).
A compter du 01/01/20, nous devons également tenir compte des analyses internes des opérateurs dans le cadre de la stratégie analytique que nous appliquons.
Enfin, nous vous informons que la maîtrise de votre plan de contrôle interne et des résultats d’analyse associés seront audités systématiquement lors de vos contrôles.
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