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Contrôle des Chartes en élevages avicoles : une nouvelle note, une nouvelle voie.



Les chartes CIPC-CIDEF-CICAR sont encadrées par un protocole de certification qui fixe les règles de leur surveillance.
L’articulation entre le contrôle interne effectuée par l’organisation de production (OP) et le contrôle externe réalisé par un organisme certificateur (OC) y est notamment décrit.
Dans une note du 30/03/2020, l’Interprofession avicole a officialisé un nouveau mode de contrôle : La réalisation d’un contrôle externe annuel dans tous les élevages d’une OP en remplacement du contrôle interne annuel sous surveillance de l’OC.

En résumé, 2 systèmes de surveillance des opérateurs sont acceptés :


Option historique
Nouvelle Option

Contrôle interne (OP) : 100% des élevages,
Combiné à
Contrôle externe (OC) : racine carrée du nombre d’élevage engagé par l’OP

Contrôle externe (OC) : 100% des élevages.


Le choix de cette nouvelle voie par les OP entraine :
-arrêt des supervisions des auditeurs internes par l’OC (50%/an).
-maintien de la règle d’exemption d’audit pour les élevages ayant eu > 90% de conformité lors de 2 audits internes précédents. Le respect de cette règle sera vérifié lors du contrôle au siège de l’OP.

A noter que 2 autres sujets sont abordés dans cette note :

1)    Les conditions de réalisation des audits en élevage sans la présence d’animaux,
2)    L’approvisionnement d’œufs à couver auprès de couvoirs ne validant pas la charte SNA dans le cas des expérimentations d’éclosion à la ferme.
N’hésitez pas à consulter cette note sur notre site internet.

Personne à contacter chez CERTIS :
Arnaud BOURVIC





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