Agriculture Biologique

Règlementation française

Cahier des charges concernant le mode de production biologique d'animaux d'élevage et complétant les dispositions des règlements (CE) n°834/2007 du Conseil et (CE) n° 889/2008 de la Commission.

Directive INAO DIR CAC 3 : mise en œuvre des contrôles et traitement des manquements en Agriculture Biologique (comprenant le catalogue des mesures à appliquer en cas d'irrégularité ou d'infraction aux règles de la production biologique)

Questionnaires de demande de devis

Questionnaire préalable de certification Agriculture Biologique producteur A.B.

Questionnaire préalable de certification Agriculture Biologique transformateur/préparateur-importateur-grossiste-négociant-distributeur-détaillant

Questionnaire préalable de certification Agriculture Biologique aquaculture

Questionnaire préalable de certification Agriculture Biologique producteur A.B. (version pour impression)

Règlementation européenne

Règlement (CE) N° 834/2007 du Conseil du 28 juin 2007 relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques et abrogeant le règlement (CEE) N° 2092/91

Règlement (CE) N° 889/2008 de la Commission du 5 septembre 2008 portant modalités d’application du règlement (CE) N° 834/2007 du Conseil relatif à la production biologique et à l’étiquetage des produits biologiques en ce qui concerne la production biologique, l’étiquetage et les contr

Règlement (CE) n°1235/2008 de la Commission du 8 décembre 2008 portant modalités d’application du règlement (CE) n°834/2007 du Conseil en ce qui concerne le régime d’importation de produits biologiques en provenance des pays tiers

Règlement d'exécution (UE) 2019/39 de la Commission du 10 janvier 2019 modifiant le règlement (CE) no 1235/2008 portant modalités d'application du règlement (CE) no 834/2007 du Conseil en ce qui concerne le régime d'importation de produits biologiques en provenance des pays tiers

Guides

Guide de lecture pour l'application du RCE n° 834/2007 et du RCE n°889/2008

Guide d'étiquetage des denrées alimentaires en Agriculture Biologique

Guide des produits de protection des cultures utilisable en France en Agriculture Biologique (INAO)

Demande de dérogation ou autorisation

Demande de dérogation « Achat d’essaim(s) non biologique(s) » Article 47.b du règlement (CE) n°889/2008

Demande de dérogation « Élevage biologique/non biologique dans le cas d’exploitations menant des activités de recherche ou d'enseignement formel dans le domaine agricole » Article 40.2 du règlement (CE) n°889/2008

Demande de dérogation « Attache des Bovins » Article 39 du règlement (CE) n°889/2008

Demande « Opération pour raisons de sécurité ou d'amélioration de la santé, de bien-être ou de l'hygiène des animaux » Article 18.1 du règlement (CE) n°889/2008

Demande de dérogation « Utilisation d’anhydride sulfureux jusqu’à concurrence de la teneur maximale qui doit être fixée conformément à l’annexe I B du règlement (CE) n°606/2009 » Article 47.e du Règlement (CE) n°889/2008

Demande de dérogation « Production parallèle dans le cas de la production de plants à repiquer et/ou de matériel de reproduction végétative (MRV) » Article 40.1.c du règlement (CE) n°889/2008

Demande de dérogation « Conditions climatiques exceptionnelles durables ou catastrophes entravant la production de nectar ou de miellat » Article 47.d du règlement (CE) n°889/2008

Demande de dérogation « Production parallèle dans le cas des superficies destinées à la recherche ou à l’enseignement agricole » Article 40.1.b du règlement (CE) n°889/2008

Demande de dérogation « Mortalité élevée d’animaux liée à une maladie ou une catastrophe » Article 47.a du règlement (CE) n°889/2008

Programme de certification

Programme de certification applicable en Agriculture Biologique

Informations pour l'importation avec Traces

Avis aux opérateurs concernant les modalités d’application du règlement (UE) no 2016/1842 du 14 octobre 2016 modifiant le règlement (CE) no 1235/2008 en ce qui concerne le certificat d’inspection électronique pour les produits importés issus de l’agriculture biologique

Fiche pratique importation des produits utilisation de trace NT

Guide de demande d'accès à TRACES (version Française)

Liste des points d'entrée désignés (PED) pour les produits biologiques en France

Phyto : certification des entreprises

Formulaire CERFA

Formulaire de demande d'agrément phytopharmaceutique DRAAF

Guides de lecture

Guide de lecture Conseil Indépendant

Guide de lecture distribution aux professionnels

Guide de lecture distribution grand public

Guide de lecture organisation générale (applicable pour toutes les activités)

Guide de lecture "application en prestation de service"

Questionnaire de demande de devis

Demande de certification

Règlementation

Arrêté du 25 novembre 2011 : conseil indépendant

Arrêté du 25 novembre 2011 : application en prestation de service

Arrêté du 25 novembre 2011 : distribution de produits emploi autorisé jardin (E.A.J.)

Arrêté du 25 novembre 2011 : organisation générale

Arrêté du 25 novembre 2011 : modalités de certification

Décret n° 2011-1325 du 18 octobre 2011 : Agrément et certificat individuel

Arrêté du 21 octobre 2011 portant création et fixant les modalités d’obtention du certificat individuel pour l’activité « utilisation à titre professionnel des produits phytopharmaceutiques » dans les catégories « décideur en travaux et services » et « opérateur en travaux et

Arrêté du 21 octobre 2011 portant création et fixant les modalités d’obtention du certificat individuel pour l’activité professionnelle « conseil à l’utilisation des produits phytopharmaceutiques »

Arrêté du 21 octobre 2011 portant création et fixant les modalités d’obtention du certificat individuel pour l’activité professionnelle « mise en vente, vente des produits phytopharmaceutiques »

Arrêté du 21 octobre 2011 portant création et fixant les modalités d’obtention du certificat individuel pour l’activité « utilisation à titre professionnel des produits phytopharmaceutiques » dans les catégories « décideur en exploitation agricole » et « opérateur en exploitation a

Arrêté du 30 juin 2014 modifiant l'arrêté du 25 novembre 2011 relatif au référentiel de certification prévu à l’article R. 254-3 du code rural et de la pêche maritime pour l’activité «application en prestation de service de produits phytopharmaceutiques»

Arrêté du 30 juin 2014 modifiant l’arrêté du 25 novembre 2011 relatif au référentiel de certification prévu à l’article R.254-3 du code rural et de la pêche maritime pour l’activité «conseil indépendant de toute activité de vente ou d’application»

Arrêté du 30 juin 2014 modifiant l’arrêté du 25 novembre 2011 fixant les modalités de la certification mentionnée au 2o de l’article L.254-2 du code rural et de la pêche maritime

Arrêté du 30 juin 2014 modifiant l’arrêté du 25 novembre 2011 relatif au référentiel de certification prévu à l’article R.254-3 du code rural et de la pêche maritime «organisation générale»

Arrêté du 30 juin 2014 modifiant l’arrêté du 25 novembre 2011 relatif au référentiel de certification prévu à l’article R.254-3 du code rural et de la pêche maritime pour l’activité «distribution de produits phytopharmaceutiques à des utilisateurs professionnels»

Arrêté du 27 avril 2017 modifiant l’arrêté du 25 novembre 2011 relatif au référentiel de certification prévu à l’article R.254-3 du code rural et de la pêche maritime pour l’activité «distribution de produits phytopharmaceutiques à des utilisateurs non professionnels

Programme de certification

Programme de certification applicable en certification phytopharmaceutique

GMP PLUS FSA

Référentiels

GMP + B1 : Production Négoce et Services

GMP + B2 : Production d'ingrédients d'aliments pour animaux

GMP + B3 : Négoce Collecte Stockage et Transbordement

GMP + B4 : Transport - Affrètement et Transport Routier et Ferroviaire

GMP + B11 : Protocole pour l'enregistrement des laboratoires GMP + (version anglaise)

Annexes

GMP + BA4 . Échantillonnages et Analyses (Version Française)

GMP + BA1 : Normes Produits (Version Française)

GMP + BA5 : Système d'alerte (Version Française)

GMP + BA10 : Achats (Version Française)

GMP+ BA6 : Étiquetage et Livraison (Version Française)

GMP + BA13 : Échantillonnage (Version Anglaise)

GMP+ BA2 : Contrôle des résidus (Version Française)

GMP+ BA11 : Critères de performance pour les laboratoires enregistrés GMP + (version anglaise)

Questionnaire de demande de devis

Demande de certification

Programme de certification

Programme de certification applicable en certification GMP+ FSA

Qualimat Transport

Questionnaire de demande de devis

Questionnaire entreprise préalable à une démarche de contrôle tierce‐partie du cahier des charges QUALIMAT‐TRANSPORT®

Positions techniques

Recueil des positions techniques Qualimat

Certification de Conformité Produit

Programme de certification

Programme de certification applicable en Certification de Conformité Produits

Globalgap

Programme de certification

Programme de certification applicable en Globalgap

Questionnaire de demande de devis

Demande de certification Global Gap

Régles d'accès aux données Database

Règles d’accès aux données figurant dans la Database de Food Plus (Data Access Rules v3)

Notice des données privées (Foodplus Privacy Notice)

Notice des données privées (Foodplus Privacy Notice)

Label Rouge AOP/AOC IGP STG

Programme de certification

Programme de certification applicable en SIQO (hors Agriculture biologique)

ISO 9001

Questionnaire de demande de devis

Demande de certification

ISO 22000

Questionnaire de demande de devis

Demande de certification

NF V 01-005 01-007

Questionnaire de demande de devis

Demande de certification

Référentiel de Certification Nutrition Animale

Questionnaire de demande de devis Activité Principale Aliments composés

Demande de certification

Référentiels

Socle Technique Nutrition Equine (STNE)

Référentiel de Certification Nutrition Animale (RCNA)

Socle Technique Nourri sans OGM (STNO)

CSA GTP

Questionnaire de demande de devis

Demande de certification CSA GTP

2BSvs

Questionnaire de demande de devis

Demande de certification

Certification de produits industriels et de services

Programme de Certification

Programme de Certification en Certification de Services

Chartes techniques d'élevage volailles

Programme de certification

Programme de certification applicable aux chartes techniques d'élevage volaille

Référentiels

Charte technique d'élevage Canard (CICAR)

Charte technique d'élevage Poulet (CIPC)

Charte technique d'élevage Dinde (CIDEF)

Questionnaire de demande de devis

Demande de certification

Protocole de vérification

Protocole de vérification des chartes CIPC CIDEF et CICAR

Certification Environnementale des Exploitations

Questionnaire de demande de devis

Questionnaire de demande de certification individuelle