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HVE : La certification environnementale revient au cœur de l’actualité en ce début d’année 2019 !


La certification environnementale des exploitations est une démarche publique formalisée par le ministère de l’agriculture et de l’alimentation en 2011 dans le souci de permettre à la société civile d’identifier plus facilement les exploitations agricoles particulièrement respectueuses de l’environnement.

L’objectif est de regrouper les démarches liées à la préservation de l’environnement autour d’un référentiel commun composé de quatre thématiques :

-          Biodiversité

-          Stratégie phytosanitaire

-          Gestion de la fertilisation

-          Gestion de la ressource en eau

C’est une démarche volontaire qui prend en compte la totalité de l’exploitation et qui est ouverte à toutes les filières agricoles qu’elles soient orientées production végétale ou polyculture-élevage. Son fonctionnement est progressif et s’articule autour de trois niveaux :

  •       Niveau 1 : Respect des exigences réglementaires liées à l’environnement et réflexion autour des 4 thématiques. L’exploitant doit remplir un « bilan de conditionnalité » et faire l’autodiagnostic de son exploitation au regard du niveau 2 ou 3 de certification environnementale. La validation de ce niveau par l’organisme certificateur est un prérequis permettant de prétendre à la certification de niveau 2 ou directement de niveau 3.
  •      Niveau 2 : Respect des obligations de moyens liés à l’environnement détaillées dans le plan de contrôle de niveau 2. Il fait l’objet d’une certification.
  •     Niveau 3 ou « Haute Valeur Environnementale » : Respect d’obligations de résultats sur les critères détaillées dans les plans de contrôle de niveau 3 et les grilles de calcul correspondantes. Deux options de niveau d’exigence équivalent : l’Option A «  approche thématique » ou l’Option B « approche globale ». Il fait l’objet d’une certification et lui seul permet la communication via les marques et logos HVE sur l’exploitation et les produits issus de l’exploitation (ou à 95% composés de produits agricoles provenant d’exploitations HVE).

Vous trouverez les textes réglementaires, guides, plans de contrôle et des informations complémentaires sur le site du ministère de l’agriculture et de l’alimentation : http://agriculture.gouv.fr/certification-environnementale-mode-demploi-pour-les-exploitations

Personnes à contacter chez Certis :

Claire DUDOT




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