HVE : La certification environnementale revient au cœur de l’actualité en ce début d’année 2019 !
La certification environnementale
des exploitations est une démarche publique formalisée par le ministère de
l’agriculture et de l’alimentation en 2011 dans le souci de permettre à la
société civile d’identifier plus facilement les exploitations agricoles
particulièrement respectueuses de l’environnement.
L’objectif est de regrouper les
démarches liées à la préservation de l’environnement autour d’un référentiel
commun composé de quatre thématiques :
- Biodiversité
- Stratégie phytosanitaire
- Gestion de la fertilisation
- Gestion de la ressource en eau
C’est une démarche volontaire qui
prend en compte la totalité de l’exploitation et qui est ouverte à toutes les
filières agricoles qu’elles soient orientées production végétale ou polyculture-élevage.
Son fonctionnement est progressif et s’articule autour de trois niveaux :
- Niveau
1 : Respect des exigences réglementaires liées à l’environnement et
réflexion autour des 4 thématiques. L’exploitant doit remplir un « bilan
de conditionnalité » et faire l’autodiagnostic de son exploitation au
regard du niveau 2 ou 3 de certification environnementale. La validation de ce
niveau par l’organisme certificateur est un prérequis permettant de prétendre à
la certification de niveau 2 ou directement de niveau 3.
- Niveau
2 : Respect des obligations de moyens liés à l’environnement
détaillées dans le plan de contrôle de niveau 2. Il fait l’objet d’une
certification.
- Niveau
3 ou « Haute Valeur Environnementale » : Respect
d’obligations de résultats sur les critères détaillées dans les plans de
contrôle de niveau 3 et les grilles de calcul correspondantes. Deux options de
niveau d’exigence équivalent : l’Option A « approche
thématique » ou l’Option B « approche globale ». Il fait l’objet d’une certification et lui
seul permet la communication via les marques et logos HVE sur l’exploitation et
les produits issus de l’exploitation (ou à 95% composés de produits agricoles
provenant d’exploitations HVE).
Vous trouverez les textes réglementaires, guides, plans de contrôle et des informations complémentaires sur le site du ministère de l’agriculture et de l’alimentation : http://agriculture.gouv.fr/certification-environnementale-mode-demploi-pour-les-exploitations
Personnes à contacter chez Certis :
Claire DUDOT