OQUALIM RCNA, STNO, STNE : ces référentiels évoluent au 1/01/2022

Les référentiels OQUALIM RCNA, STNO et STNE évoluent au 01/01/22.

Ainsi, la définition du terme intrant a été revue pour les référentiels RCNA et STNO.

Pour chaque référentiel, des modifications spécifiques existent. Un résumé des principales évolutions vous est présenté ci-dessous :

RCNA version 7 :
① Correction du champ d’application avec la modification de la règlementation applicable pour la fabrication d’aliments médicamenteux (règlement UE n°2019/4 applicable à partir du 28/01/22).
A cette modification du référentiel, s’ajoutent celles du protocole de certification. Elles concernent les organismes certificateurs et pourront impacter les entreprises certifiées sur le temps d’audit sur site notamment.
Attention : la mention RCNA INTERNATIONAL et ses exigences particulières (audit inopiné, pas de fournisseur RCF) continue de s’appliquer en 2022 pour les opérateurs livrant des aliments pour animaux à des entreprises certifiées GMP+FSA, FCA, QS et UFAS-FEMAS.

STNO version 7 :
① Précisions sur l’identification des MPRS et MPS :
-   l’identification des MPR et MPS ingrédient par ingrédient d’une matière première composée de différents ingrédients (ex produits de biscuits et de pâtisserie) n’est plus nécessaire
-   une matière première dont des variétés OGM sont autorisées à la commercialisation dans l’Union Européenne et dont la zone de culture du végétal n’est pas connue est à considérer comme à risque (MPR).
② Ajout d’une obligation de déclaration à OQUALIM d’incident en cas de :
-   de mise sur le marché d’aliments étiquetables OGM contenant des matières premières OGM avec une référence au STNO,
-   de mise sur le marché d’aliments étiquetés STNO contenant des matières premières OGM non autorisées à la commercialisation en Europe.
A ces modifications du référentiel s’ajoute la modification du protocole de certification avec l’introduction d’une notion de non-conformité critique (ex cas de remise en cause avérée de l’étiquetage positif « nourri sans OGM<0.9% » avec introduction intentionnelle de matière première étiquetée GM) entrainant la non délivrance du certification ou la suspension du certificat en cours.

STNE version 2 :
Le référentiel est remanié en totalité en termes d’organisation des paragraphes mais également d’exigences.
Les principaux ajouts concernent :
① Réalisation d’une analyse de risque sur les intrants prenant en compte les SNAP pour identifier les éventuels intrants sensibles
② Prise en compte dans le plan de contrôle analytique des intrants à risque issus de l’analyse de risque et des produits finis pour recherche de contaminants naturels
③ Identification des risques de transfert avec mise en place de moyens appropriés
④ Obligation de traçabilité pour identifier les successions de lots et la destination de chaque lot d’aliment
⑤ Obligation de traiter les résultats positifs SNAP selon l’annexe 2 du STNE
⑥ Ajout d’une obligation de déclaration à OQUALIM de non-conformité en cas de résultat sur intrants supérieur aux seuils admissibles de SNAP
Le référentiel s’accompagne désormais de la mise en place d’un protocole de certification qui n’existait pas à ce jour.
Les référentiels et protocoles de certification sont disponibles en suivant ce lien.