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Règlementation française

Dispositions de contrôle communes : stratégie analytique à mettre en oeuvre pour le contrôle des opérateurs de la production biologique

Cahier des charges concernant le mode de production biologique d’animaux d’élevage et complétant les dispositions du règlement (UE) 2018/848 du Parlement et du Conseil du 30 mai 2018 et de ses actes secondaires

Dispositions de contrôle communes relative à la certification selon le mode de production biologique (comprenant en annexe 3 le Catalogue national des mesures pris en application de l’article 41, paragraphe 4 du R(UE) 2018/248)

Délégation de tâches aux organismes de contrôle dans le domaine de l’agriculture biologique