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Règlementation française

Dispositions de contrôle communes : stratégie analytique à mettre en oeuvre pour le contrôle des opérateurs de la production biologique

Dispositions de contrôle communes relative à la certification selon le mode de production biologique (comprenant en annexe 3 le Catalogue national des mesures pris en application de l’article 41, paragraphe 4 du R(UE) 2018/248)

Cahier des charges concernant le mode de production biologique d’animaux d’élevage et complétant les dispositions du règlement (UE) 2018/848 du Parlement et du Conseil du 30 mai 2018 et de ses actes secondaires