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Phyto : certification des entreprises

Guides et notes de lecture

Guide de lecture du référentiel certification « organisation générale » de l’entreprise (applicable au 01/01/2025)
Guide de lecture du référentiel de certification pour l’activité de « distribution de produits phytopharmaceutiques à des utilisateurs professionnels » (applicable au 01/01/21)
Guide de lecture du référentiel de certification pour l’activité : « Distribution de produits phytopharmaceutiques à des utilisateurs non professionnels »
Guide de lecture du référentiel de certification pour l’activité « Application de produits phytopharmaceutiques en prestation de service » (applicable au 01/01/2022)
Guide de lecture du référentiel de certification pour l'activité : « Conseils stratégique et spécifique à l'utilisation de produits phytopharmaceutiques » (applicable au 01/01/25)
FAQ «Séparation Vente/Conseil»

Règlementation

Arrêté du 16 octobre 2020 relatif au référentiel de certification prévu à l’article R. 254-3 du code rural et de la pêche maritime pour l’activité «distribution de produits phytopharmaceutiques à des utilisateurs non professionnels»
Décret n° 2011-1325 du 18 octobre 2011 : Agrément et certificat individuel
Arrêté du 21122021 Application
Arrêté du 16 octobre 2020 relatif au référentiel de certification prévu à l’article R. 254-3 du code rural et de la pêche maritime pour l’activité «distribution de produits phytopharmaceutiques à des utilisateurs professionnels»
Arrêté du 16 octobre 2020 modifié relatif au référentiel de certification pour l’activité «conseils stratégique et spécifique à l’utilisation de produits phytopharmaceutiques»
Arrêté du 16 octobre 2020 modifié relatif au référentiel de certification prévu à l’article R. 254-3 du code rural et de la pêche maritime pour l’activité « organisation générale ».

Questionnaires de demande de devis

Demande de certification

Agriculture Biologique

Règlementation française

Dispositions de contrôle communes : stratégie analytique à mettre en oeuvre pour le contrôle des opérateurs de la production biologique
Cahier des charges concernant le mode de production biologique d’animaux d’élevage et complétant les dispositions du règlement (UE) 2018/848 du Parlement et du Conseil du 30 mai 2018 et de ses actes secondaires
Délégation de tâches aux organismes de contrôle dans le domaine de l’agriculture biologique
Dispositions de contrôle communes relative à la certification selon le mode de production biologique (comprenant en annexe 3 le Catalogue national des mesures pris en application de l’article 41, paragraphe 4 du R(UE) 2018/248)
Circulaire INAO CIRC 2023-01 relative à la reconnaissance rétroactive d'un période antérieure comme faisant partie de la période de conversion en vue de l'Agriculture Biologique

Règlementation européenne

RÈGLEMENT (UE) 2018/848 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 30 mai 2018 relatif à la production biologique et à l’étiquetage des produits biologiques, et abrogeant le règlement (CE) no 834/2007 du Conseil
Règlement d'exécution 2020/464 portant certaines modalités d’application du R (UE) 2018/848 en ce qui concerne les documents nécessaires à la reconnaissance rétroactive des périodes de conversion, la production de produits biologiques et les informations
Règlement d’exécution 2020/2042 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2020/464 en ce qui concerne sa date d’application et certaines autres dates pertinentes pour l’application du règlement (UE)
Règlement délégué 2020/2146 complétant le règlement (UE) 2018/848 en ce qui concerne les règles de production exceptionnelles applicables à la production bio
Règlement d’exécution (UE) 2021/279 Commission du 22 février 2021 portant modalités d’application du règlement (UE) 2018/848 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les contrôles et les autres mesures visant à garantir la traçabilité et la
Règlement délégué (UE) 2021/771 Commission du 21 janvier 2021 complétant le règlement (UE) 2018/848 en établissant des critères et conditions spécifiques applicables aux contrôles documentaires effectués dans le cadre des contrôles officiels de la produc
Règlement d’exécution (UE) 2021/1165 Commission du 15 juillet 2021 autorisant l’utilisation de certains produits et substances dans la production biologique et établissant la liste de ces produits et substances
Règlement délégué (UE) 2021/1189 Commission du 7 mai 2021 complétant le règlement (UE) 2018/848 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la production et la commercialisation de matériel de reproduction végétale de matériel hétérogène biolo
Règlement délégué (UE) 2021/1342 Commission du 27 mai 2021 complétant le règlement (UE) 2018/848 du Parlement européen et du Conseil par des règles relatives aux informations à transmettre par les pays tiers et par les autorités et organismes de contrôle
Règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2017 concernant les contrôles officiels
Règlement délégué (UE) 2021/2304 Commission du 18 octobre 2021 complétant le règlement (UE) 2018/848 du Parlement européen et du Conseil par des règles relatives à la délivrance de certificats complémentaires attestant la non-utilisation d’antibiotiques
Règlement délégué (UE) 2021/2305 Commission du 21 octobre 2021 complétant le règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil par des règles relatives aux cas et aux conditions dans lesquels les produits biologiques en conversion sont exemptés
Règlement d’exécution (UE) 2021/2119 Commission du 1er décembre 2021 établissant des règles détaillées concernant registres et déclarations pour les opérateurs et moyens techniques de délivrance certificats opérateurs, groupe d'opérateurs et exportateurs
Rectificatif au règlement délégué 2021/2306 visant à corriger une erreur dans l’article 10 (1) de cet acte
Règlement délégué (UE) 2022/760 modifiant le règlement délégué (UE) 2021/2306 en ce qui concerne les dispositions transitoires applicables aux certificats d’inspection délivrés en Ukraine
Règlement d’exécution (UE) n° 2023/186 de la Commissiondu 27 janvier 2023 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2021/2325 en ce qui concerne la reconnaissance de certaines autorités et organismes de contrôle aux fins de l’importation de produits biolog
Règlement d’exécution (UE) 2023-2229 de la Commission du 25 octobre 2023 modifiant et rectifiant le règlement d’exécution (UE) 2021-1165 de la Commission autorisant l’utilisation de certains produits et substances
Règlement délégué (UE) 2021/2306 Commission du 21 octobre 2021 complétant le règlement (UE) 2018/848 du Parlement européen et du Conseil par des règles relatives aux contrôles officiels des envois de produits AB/en conversion destiné à l'importation UE
Règlement d’exécution (UE) 2021/1378 Commission du 19 août 2021 établissant certaines règles relatives au certificat délivré aux opérateurs, groupes d’opérateurs et exportateurs de pays tiers qui prennent part à l’importation de produits AB/en conversion
Règlement d’exécution (UE) 2021/2307 Commission du 21 octobre 2021 établissant les règles relatives aux documents et aux notifications requis pour les produits biologiques et les produits en conversion destinés à l’importation dans l’UE
Règlement d'exécution (UE) 2021/2325 de la Commission du 16 décembre 2021 établissant, conformément au règlement (UE) 2018/848 du Parlement européen et du Conseil, la liste des pays tiers et la liste des autorités et organismes de contrôle
Règlement délégué (UE) n° 2023/207 de la Commission2023/207 du 24 novembre 2022 modifiant le règlement 2018/848 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le modèle de certificat attestant le respect des règles relatives à la production AB
RÈGLEMENT (UE) 2023/2419 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 18 octobre 2023 relatif à l’étiquetage des aliments biologiques pour animaux familiers
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2021/1698 DE LA COMMISSION du 13 juillet 2021 complétant le règlement (UE) 2018/848 du Parlement européen et du Conseil par des règles de procédure concernant la reconnaissance des autorités et organismes de contrôle qui ont compéte
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2025/405 DE LA COMMISSION du 13 décembre 2024 modifiant le règlement (UE) 2018/848 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les pratiques oenologiques
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2023/1195 DE LA COMMISSION du 20 juin 2023 établissant les règles relatives aux détails et au format des informations que les États membres doivent mettre à disposition concernant les résultats des enquêtes officielles relatives
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2025/452 DE LA COMMISSION du 19 décembre 2024 rectifiant le règlement délégué (UE) 2021/642 modifiant l’annexe III du règlement (UE) 2018/848 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne certaines informations à communique
RÈGLEMENT (CE) N° 1235/2008 DE LA COMMISSION du 8 décembre 2008 portant modalités d’application du règlement (CE) n o 834/2007 du Conseil en ce qui concerne le régime d’importation de produits biologiques en provenance des pays tiers

Guides et notes de lecture

Guide de lecture Agriculture Biologique
Note de lecture relative au calcul des 170 kh/ha/an d'azote (associée au guide de lecture)
Note de lecture relative à la nouvelle règlementation pour l'utilisation des arômes en Agriculture Biologique (associée au guide de lecture)
Note de lecture sur les conditions d'utilisation de cire non biologique (associée au guide de lecture)
Note de lecture sur la conversion des animaux d'élevage terrestres (associée au guide de lecture)
Note de lecture sur les déchets ménagers compostés ou fermentés (associée au guide de lecture)
Note de lecture relative à la distribution (associée au guide de lecture)
Note de lecture : matériel de reproduction végétale en AB (associée au guide de lecture)
Note de lecture : utilisation de produits phytopharmaceutiques et produits à visée phytosanitaire en Agriculture Biologique (associée au guide de lecture)
Note de lecture : teneurs maximales en SO2 pour les vins (associée au guide de lecture)
Note d'étiquetage des denrées biologiques (associée au guide de lecture)
Note relative à l'ablation des bourgeons de corne et écornage en Agriculture biologique bovins, ovins, caprins (associée au guide de lecture)es intrants oenologiques utilisables en Agriculture Biologique
Note de lecture relative à l'accès à l'extérieur des animaux terrestres (associée au guide de lecture)
Note : Mesures à prendre en cas de soupçon de manquement aux règles de la production biologique
Liste des intrants oenologiques utilisables en Agriculture Biologique

Certification ISO 9001

Questionnaires de demande de devis

Demande de certification

NF V01-005 / NF V01-007

Questionnaires de demande de devis

Demande de certification

Certification ISO 22000

Questionnaires de demande de devis

Demande de certification

CSA/GTP

Questionnaires de demande de devis

Demande de certification CSA GTP

Qualimat Transport

C.C.P. : Certification de Conformité Produits

A.O.P./A.O.C. : Appellation d’Origine Contrôlée et Protégée

I.G.P. : Indication Géographique Protégée

Label Rouge

S.T.G .: Spécialité Traditionnelle Garantie

GLOBALG.A.P. IFA PLANTS et Add-ons (GRASP, AH-DLL GROW, GLOBALG.A.P. Plus)

CoC : Chain Of Custody

Référentiel de Certification Nutrition Animale

Programme de certification

Programme de certification RCNA

GMP+ FSA Certification

Questionnaires de demande de devis

Demande de certification (schéma 2020)

2BSvs

Questionnaires de demande de devis

Demande de certification

Chartes techniques d'élevage volailles (EVA)

Certification Environnementale des Exploitations (HVE - Niveau 3)