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Phyto : certification des entreprises

Formulaire CERFA

Formulaire de demande d'agrément phytopharmaceutique DRAAF

Guides de lecture

Guide de lecture du référentiel certification « organisation générale » de l’entreprise

Guide de lecture du référentiel de certification pour l’activité de « distribution de produits phytopharmaceutiques à des utilisateurs professionnels » (applicable au 01/01/21)

Guide de lecture du référentiel de certification pour l’activité : « Distribution de produits phytopharmaceutiques à des utilisateurs non professionnels »

Guide de lecture du référentiel de certification pour l’activité « Application de produits phytopharmaceutiques en prestation de service » (applicable au 01/01/2022)

Guide de lecture du référentiel de certification pour l'activité : « Conseils stratégique et spécifique à l'utilisation de produits phytopharmaceutiques » (applicable au 01/01/21)

FAQ «Séparation Vente/Conseil»

Questionnaire de demande de devis

Demande de certification

Règlementation

Arrêté du 16 octobre 2020 relatif au référentiel de certification prévu à l’article R. 254-3 du code rural et de la pêche maritime pour l’activité «distribution de produits phytopharmaceutiques à des utilisateurs non professionnels»

Arrêté du 16 octobre 2020 relatif au référentiel de certification prévu à l’article R. 254-3 du code rural et de la pêche maritime pour l’activité «distribution de produits phytopharmaceutiques à des utilisateurs professionnels»

Arrêté du 16 octobre 2020 relatif au référentiel de certification pour l’activité «conseils stratégique et spécifique à l’utilisation de produits phytopharmaceutiques»

Décret n° 2011-1325 du 18 octobre 2011 : Agrément et certificat individuel

Arrêté du 21 décembre 2021 modifiant l’arrêté du 16 octobre 2020 relatif au référentiel de certification prévu à l’article R. 254-3 du code rural et de la pêche maritime pour l’activité «application en prestation de service de produits phytopharmaceutiques»

Arrêté du 21122021 Application

Programme de certification

Programme de certification applicable en certification phytopharmaceutique