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Phyto : certification des entreprises

Formulaire CERFA

Formulaire de demande d'agrément phytopharmaceutique DRAAF

Guides de lecture

FAQ «Séparation Vente/Conseil»

Guide de lecture du référentiel certification « organisation générale » de l’entreprise

Guide de lecture du référentiel de certification pour l’activité de « distribution de produits phytopharmaceutiques à des utilisateurs professionnels » (applicable au 01/01/21)

Guide de lecture du référentiel de certification pour l’activité : « Distribution de produits phytopharmaceutiques à des utilisateurs non professionnels »

Guide de lecture du référentiel de certification pour l’activité « Application de produits phytopharmaceutiques en prestation de service »

Guide de lecture du référentiel de certification pour l'activité : « Conseils stratégique et spécifique à l'utilisation de produits phytopharmaceutiques » (applicable au 01/01/21)

Questionnaire de demande de devis

Demande de certification

Règlementation

Décret n° 2011-1325 du 18 octobre 2011 : Agrément et certificat individuel

Arrêté du 21 octobre 2011 portant création et fixant les modalités d’obtention du certificat individuel pour l’activité « utilisation à titre professionnel des produits phytopharmaceutiques » dans les catégories « décideur en travaux et services » et « opérateur en travaux et

Arrêté du 21 octobre 2011 portant création et fixant les modalités d’obtention du certificat individuel pour l’activité professionnelle « conseil à l’utilisation des produits phytopharmaceutiques »

Arrêté du 21 octobre 2011 portant création et fixant les modalités d’obtention du certificat individuel pour l’activité professionnelle « mise en vente, vente des produits phytopharmaceutiques »

Arrêté du 21 octobre 2011 portant création et fixant les modalités d’obtention du certificat individuel pour l’activité « utilisation à titre professionnel des produits phytopharmaceutiques » dans les catégories « décideur en exploitation agricole » et « opérateur en exploitation a

Programme de certification

Programme de certification applicable en certification phytopharmaceutique