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Agriculture Biologique

Règlementation française

Cahier des charges concernant le mode de production biologique d'animaux d'élevage et complétant les dispositions des règlements (CE) n°834/2007 du Conseil et (CE) n° 889/2008 de la Commission.

Directive INAO DIR CAC 3 : mise en œuvre des contrôles et traitement des manquements en Agriculture Biologique (comprenant le catalogue des mesures à appliquer en cas d'irrégularité ou d'infraction aux règles de la production biologique)

Dispositions de contrôle communes : stratégie analytique à mettre en oeuvre pour le contrôle des opérateurs de la production biologique

Questionnaires de demande de devis

Questionnaire préalable de certification Agriculture Biologique producteur A.B.

Questionnaire préalable de certification Agriculture Biologique transformateur/préparateur-importateur-grossiste-négociant-distributeur-détaillant

Questionnaire préalable de certification Agriculture Biologique aquaculture

Questionnaire préalable de certification Agriculture Biologique producteur A.B. (version pour impression)

Règlementation européenne

Règlement d'exécution (UE) 2020/1667 de la Commission du 10 novembre 2020 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2020/977 en ce qui concerne la période d’application des mesures temporaires relatives aux contrôles de la production de produits biologiques

Règlement (CE) N° 834/2007 du Conseil du 28 juin 2007 relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques et abrogeant le règlement (CEE) N° 2092/91

Règlement (CE) N° 889/2008 de la Commission du 5 septembre 2008 portant modalités d’application du règlement (CE) N° 834/2007 du Conseil relatif à la production biologique et à l’étiquetage des produits biologiques en ce qui concerne la production biologique, l’étiquetage et les contr

Règlement (CE) n°1235/2008 de la Commission du 8 décembre 2008 portant modalités d’application du règlement (CE) n°834/2007 du Conseil en ce qui concerne le régime d’importation de produits biologiques en provenance des pays tiers

Règlement d'exécution (UE) 2019/39 de la Commission du 10 janvier 2019 modifiant le règlement (CE) no 1235/2008 portant modalités d'application du règlement (CE) no 834/2007 du Conseil en ce qui concerne le régime d'importation de produits biologiques en provenance des pays tiers

Règlement d'éxécution (UE) 2019/2164 de la Commission du 17 décembre 2019 modifiant le règlement (CE) no 889/2008 portant modalités d’application du règlement (CE) no 834/2007 du Conseil relatif à la production biologique et à l’étiquetage des produits biologiques

Règlement d’exécution (UE) 2020/977 de la Commission du 7 juillet 2020 dérogeant aux règlements (CE) no 889/2008 et (CE) no 1235/2008 en ce qui concerne les contrôles relatifs à la production de produits biologiques dans le contexte de la pandémie de COVID-19

Guides

Guide de lecture pour l'application du RCE n° 834/2007 et du RCE n°889/2008

Guide d'étiquetage des denrées alimentaires en Agriculture Biologique

Guide des produits de protection des cultures utilisable en France en Agriculture Biologique (INAO)

Demande de dérogation ou autorisation

Demande de dérogation « Achat d’essaim(s) non biologique(s) » Article 47.b du règlement (CE) n°889/2008

Demande de dérogation « Élevage biologique/non biologique dans le cas d’exploitations menant des activités de recherche ou d'enseignement formel dans le domaine agricole » Article 40.2 du règlement (CE) n°889/2008

Demande de dérogation « Attache des Bovins » Article 39 du règlement (CE) n°889/2008

Demande « Opération pour raisons de sécurité ou d'amélioration de la santé, de bien-être ou de l'hygiène des animaux » Article 18.1 du règlement (CE) n°889/2008

Demande de dérogation « Utilisation d’anhydride sulfureux jusqu’à concurrence de la teneur maximale qui doit être fixée conformément à l’annexe I B du règlement (CE) n°606/2009 » Article 47.e du Règlement (CE) n°889/2008

Demande de dérogation « Production parallèle dans le cas de la production de plants à repiquer et/ou de matériel de reproduction végétative (MRV) » Article 40.1.c du règlement (CE) n°889/2008

Demande de dérogation « Conditions climatiques exceptionnelles durables ou catastrophes entravant la production de nectar ou de miellat » Article 47.d du règlement (CE) n°889/2008

Demande de dérogation « Production parallèle dans le cas des superficies destinées à la recherche ou à l’enseignement agricole » Article 40.1.b du règlement (CE) n°889/2008

Demande de dérogation « Mortalité élevée d’animaux liée à une maladie ou une catastrophe » Article 47.a du règlement (CE) n°889/2008

Programme de certification

Programme de certification applicable en Agriculture Biologique

Informations pour l'importation avec Traces

Avis aux opérateurs concernant les modalités d’application du règlement (UE) no 2016/1842 du 14 octobre 2016 modifiant le règlement (CE) no 1235/2008 en ce qui concerne le certificat d’inspection électronique pour les produits importés issus de l’agriculture biologique

Fiche pratique importation des produits utilisation de trace NT

Guide de demande d'accès à TRACES (version Française)

Liste des points d'entrée désignés (PED) pour les produits biologiques en France