Note du 18 décembre 2025 - Dérogation dans le cadre d'essais scientifiques

Agriculture Biologique Guides et notes de lecture

Réduction de la période de conversion de parcelles en cas d'essais scientifiques avec usage d'un produit ou d'une substance non-autorisé en production biologique (Mise en œuvre des dispositions prévues à l’annexe II partie I article 1.7.3. alinéa b), du règlement (UE) 2018/848)