Certification Environnementale des Exploitations (HVE – Niveau 3)

La Certification Environnementale des Exploitations et ses objectifs en quelques mots

Mise en place par le Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation en 2011, la CEE est une démarche volontaire, progressive (basée sur 3 niveaux de reconnaissance) et ouverte à tous les exploitants agricoles sans distinction de filière (productions végétales et polyculture élevage). Elle concerne l’ensemble de l’exploitation.

L’objectif est de rendre davantage visibles les efforts portés par les agriculteurs pour concilier « production » et « respect de l’environnement » en regroupant toutes les actions menées au sein d’un même ensemble.

La démarche est construite autour de quatre thématiques :

La protection de la biodiversité
La stratégie phytosanitaire
La gestion de la fertilisation
La gestion de la ressource en eau

Quels sont les acteurs concernés par la démarche ?

Sont concernés par la démarche, les exploitants agricoles de toutes les filières confondues :

Au titre de la certification individuelle
Ou au titre de la certification gérée collectivement avec leur structure d’accompagnement (ex : Coopérative).

Les 3 niveaux de reconnaissance – Mode d’emploi

La démarche est composée de 3 niveaux successifs et d’exigence croissante.

Niveau 1 : L’agriculteur complète deux documents, le Bilan de « conditionnalité » et Autodiagnostic de l’exploitation au regard du niveau de certification visé (Niveau 2 ou Niveau 3) et les soumet pour validation à Certis. La validation du Niveau 1 permet à l’exploitant de prétendre au niveau 2 ou directement au niveau 3.

Niveau 2 : L’agriculteur se fait certifier au regard de la grille de contrôle de Niveau 2 ou d’un engagement dans une démarche reconnue équivalente par le Ministère de l’Agriculture et de l’alimentation.

Niveau 3 : L’agriculteur déjà reconnu au Niveau 1 ou Niveau 2 se fait certifier au regard du plan de contrôle Niveau 3 Option A ou Option B (reflétant un niveau d’exigence équivalent). Seul le Niveau 3 ou Haute Valeur Environnementale permet la mise en avant de cette certification auprès des consommateurs à travers l’apposition des logos et de la mention HVE sur les produits bruts et les produits transformés contenant au moins 95 % de matières premières issues d’exploitations de Haute Valeur Environnementale.

Vous êtes intéressé par cette démarche ?

Votre protocole de certification avec CERTIS sera le suivant :

Demande d’information : Adélaïde et Arnaud sont à votre disposition pour analyser votre demande et apporter des réponses préalables à un engagement.
Demande de certification : Un formulaire est à votre disposition en cliquant sur ce lien pour formaliser votre demande.
Contractualisation : Cette phase permet de fixer avec CERTIS les activités et sites faisant partie du périmètre de certification ainsi que le niveau et le type de certification demandée. Elle correspond à la signature du contrat de certification.
Audit initial : Réalisé sur votre site et sur rendez-vous, permet d’évaluer la conformité de votre structure au regard du référentiel.
Certification : L’attestation ou le certificat est émis après validation de l’audit initial. La certification est délivrée pour 3 ans.
Audit de Suivi : Réalisé sur votre site et sur rendez-vous, permet de vérifier le respect des exigences au cours du cycle de certification.

Certification individuelle d’une exploitation :

Tout au long du cycle de certification, nos équipes restent à votre disposition pour répondre à vos questions. Pour un projet de certification collective, contactez- nous directement.

Vous trouverez des informations complémentaires et le renvoi vers les dernières versions des textes officiels (y compris les plans de contrôle) sur le site internet alim’agri du ministère de l’agriculture et de l’alimentation.

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