Certifications Métiers

Travail du Grain

Certification CSA/GTP

La certification CSA/GTP (Charte Sécurité alimentaire/ Good Trading Practices), couvre les activités de collecte, stockage, commercialisation et transport de céréales, oléagineux et protéagineux. Elle a été mise en place par COOP DE FRANCE METIERS DU GRAIN (Organisation professionnelle unitaire des coopératives agricoles), FNA (Fédération du Négoce Agricole) et le Synacomex (Syndicat National du Commerce Extérieur des Céréales).

Elle permet une reconnaissance nationale et internationale (équivalences avec le référentiel GMP) des bonnes pratiques d'hygiène et de traçabilité mises en place par les organismes stockeurs et les entités de négoces de céréales et oléo-protéagineux.

1. Adhésion CSA/GTP

• Phase préalable avant tout engagement. Choix de l'organisme certificateur habilité.

2. Contrat de certification

• Fixer avec l'organisme certificateur les activités et sites faisant partie du périmètre de certification. Transmission du contrat signé pour déclencher la programmation de l'audit.

3. Réalisation de l'audit

• Les audits sont réalisés par des auditeurs habilités par COOP DE FRANCE et formés à l'utilisation du référentiel d'audit.

4. Traitement du dossier par le comité de certification "Grains"

• La décision d'habilitation est du ressort d'un comité d'experts indépendants et formés aux exigences du référentiel.

5. Transmission de l'avis favorable après avoir soldé d'éventuels écarts

• La transmission du certificat est consolidée par une notification au Syndicat de Paris.

Remarque : La durée entre réalisation de l'audit (étape 3) et la transmission du certificat (étape 5) est d'environ 3 mois.

Certification selon le schéma volontaire 2BSvs   

Le schéma volontaire 2BSvs (Biomass Biofuels Sustainability voluntary scheme) a été mis au point à l’initiative d’un Consortium regroupant les principaux acteurs des filières françaises de production de biocarburant (agricoles et industrielles) et avec la contribution de Bureau Veritas. La certification 2BS couvre les activités de production, collecte, stockage, commercialisation et transformation des céréales, oléagineux et betteraves à destination des filières biocarburants.

Elle permet une reconnaissance nationale et internationale des produits commercialisés vis-à-vis des conditions de durabilité fixées par la directive européenne 2009/28/CE (zones de production de la biomasse, réduction des émissions de gaz à effet de serre).

1. Adhésion au schéma 2BSvs

• Demande d’adhésion au Consortium. Mise en conformité par rapport aux exigences du référentiel 2BSvs (système de traçabilité de la biomasse, analyse des risques…). Choix de l'organisme certificateur habilité.

2. Contrat de certification

• Fixer avec l'organisme certificateur les activités, sites, producteurs faisant partie du périmètre de certification. Transmission du contrat signé pour déclencher la programmation de l'audit.

3. Réalisation de l'audit

• Les audits sont réalisés par des auditeurs habilités par le Consortium 2BS et formés à l'utilisation du référentiel d'audit.

4. Traitement du dossier par le responsable de dossier CERTIS

• La décision d'habilitation est du ressort du responsable de dossier formé aux exigences du référentiel.

5. Transmission de l'avis favorable après avoir soldé d'éventuels écarts

• Un certificat valable 5 ans est transmis. Des audits de suivi annuels sont réalisés pendant la durée de validité du certificat. Chaque opérateur est enregistré sur une base de données nationale gérée par le Consortium.

Chartes ARVALIS IRTAC

Les filières céréalières ont défini des référentiels qualité nationaux appelés Chartes de production qui décrivent les modes de conduite des cultures de blé tendre, blé dur, orge de brasserie, maïs grain ou fourrage, maïs doux, pois protéagineux et féveroles.

ARVALIS-Institut du végétal et l'IRTAC (Institut de Recherches Technologiques Agroalimentaires des Céréales) animent un dispositif de reconnaissance des groupes de producteurs répondant aux exigences décrites dans les Chartes de production.

Pour chaque groupe candidat, l'adhésion est annuelle et repose sur des contrôles faisant intervenir des organismes certificateurs indépendants selon un protocole national. Près de 20 000 producteurs, plus de 500 000 ha de céréales et une cinquantaine d'organismes de collecte adhèrent chaque année à la démarche.

Cette charte de production permet une reconnaissance nationale de la maîtrise de la qualité sanitaire, technologique et environnementale des céréales, du champ au silo.

L’équipe de CERTIS est à votre disposition pour tout complément d’information et vous propose de définir ensemble la solution la plus adaptée à la taille et à l’organisation de votre entreprise.

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| Dernière mise à jour : 28/04/2011

Conseil Distribution et Application de Produits Phyto

Phyto : Certification des entreprises

Projet de CERTIS

L'agrément des entreprises distribuant, appliquant ou délivrant du conseil sur l'utilisation des produits phytopharmaceutiques est reformé.

L'obtention d'un agrément sur la base du nouveau dispositif est obligatoire.

1. Qui est concerné?

• Les distributeurs à destination des professionnels (agriculteurs, ETA, paysagistes, entreprises 3D...)
• Les distributeurs à destination du grand public (GMS, magasins de bricolage, jardineries, LISA, graineteries, drogueries...)
• Les applicateurs en prestation de service (entrepreneurs de travaux agricoles, paysagistes, entretien d'espaces verts, entreprises 3D...)
• Les entreprises en conseil indépendant (Chambres d'Agriculture, sociétés de conseil indépendant, CETA...)

2. Comment obtenir le nouvel agrément?

ll est conditionné par l'obtention d'une certification délivrée par un Organisme Certificateur agréé par le Ministère de l'Agriculture et de la souscription d'une assurance de responsabilité civile professionnelle.

Cette certification se base sur le respect par l'entreprise demandant son agrément des règles contenues dans le référentiel socle (organisation générale) et le(s) référentiel(s) métier associé à son(ses) activité(s) (application en prestation de service, distribution au grand public, distribution aux professionnels et conseil indépendant).

3. Les étapes de l'obtention de l'agrément

     1. Signature du contrat de certification

Vous devez signer un contrat de certification avec un Organisme Certificateur avant le 01/10/12 pour conserver votre agrément.

De plus, pour les entreprises en conseil indépendant et les entreprises de distribution non soumises à l'agrément "loi de 1992" (vente de produits non classés T+, T, CMR et dangereux pour l'environnement) ou non agréées, 1/3 du personnel concerné doit détenir un certificat individuel ou certiphyto ou DAPA (conseil, vente). Ce ration est de 1/10 pour les autres entreprises (vente, application exploitant agricole, application travaux et services).

     2. Agrément temporaire

Vous disposez d'un agrément temporaire entre la date de signature du contrat de certification (soit le 01/10/12 au plus tard) et au maximum jusqu'au 01/10/13.

     3. Respect des référentiels

Vous devez mettre en pratique les exigences des référentiels et disposer d'un historique de celles-ci au minimum deux mois avant l'audit de certification.

     4. Audit et délivrance de certificat

Vous devez avoir été audité et disposer d'un certificat au plus tard le 01/08/13 compte-tenu des délais de traitement de votre dossier en préfecture 

     5. Demande d'agrément

 Vous devez déposer votre demande d'agrément auprès de la préfecture au plus tard le 01/08/13.

L’équipe de CERTIS est à votre disposition pour tout complément d’information.

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| Dernière mise à jour : 14/02/2012

Transport Vrac

Qualimat Transport

Établi par l’association QUALIMAT (Association des industriels de l'alimentation animale du Grand Ouest) en collaboration avec l’AFAB (Association des fabricants des aliments du bétail) et les représentants des transporteurs, ce cahier des charges définit les exigences en matière de propreté et de traçabilité du contenant utilisé pour le transport des matières premières à destination de l'alimentation animale. QUALIMAT représente 10 millions de tonnes d'aliments transportés dans les régions Bretagne, Normandie, Pays de Loire et Poitou-Charentes.

En s’engageant dans une démarche de contrôle tierce partie QUALIMAT transport, une entreprise de transport de produits vrac doit mettre en œuvre  un certain nombre de mesures visant à prévenir les risques de contamination des dites matières premières, notamment par des produits interdits ou des substances ou organismes indésirables en alimentation animale.

Un accord de reconnaissance mutuelle transfrontalier entre les systèmes de qualité Qualimat-transport, GMP (OVOCOM en Belgique), GMP+  (PDV aux Pays-Bas) et QS (QS en Allemagne) permet une équivalence entre les différents référentiels. Cet accord vise d’une part à augmenter la sécurité et la qualité du transport routier des aliments pour animaux, et d’autre part à faciliter le travail des entreprises opérant au niveau international.

Les étapes d’une démarche de contrôle tierce partie QUALIMAT Transport sont décrites ci-dessous :

1. Prendre contact avec l’association QUALIMAT et remplir une attestation d’engagement

2. Choisir un organisme certificateur pour réaliser l’audit dans un délai de 3 mois

Pour toute demande de devis, vous pouvez remplir le questionnaire Qualimat en cliquant sur le lien suivant :

- Questionnaire Qualimat

3. Réalisation de l’audit et réponse aux éventuels écarts

4. Obtention d’une attestation valable 12 mois

L’équipe de CERTIS est à votre disposition pour tout complément d’information et vous propose de définir ensemble la solution la plus adaptée à la taille et à l’organisation de votre entreprise.

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| Dernière mise à jour : 13/05/2011

Alimentation Animale

Fabrication d'aliments composés pour animaux

La certification relative au "Guide de Bonnes Pratiques de la Fabrication d'Aliments Composés pour Animaux", couvre les activités d’achat des matières premières, formulation, fabrication, commercialisation et transport d’aliments composés à destination du bétail (animaux de compagnie non concernés). Elle a été mise en place par le SNIA (Syndicat National des Industriels de la Nutrition Animale) et COOP DE FRANCE Nutrition Animale (Organisation professionnelle unitaire des coopératives agricoles) et est gérée par OQUALIM (Association des fabricants d’aliments pour le bétail) qui abrite le système de certification et le plan collectif d’autocontrôle des aliments.

Elle permet une reconnaissance nationale et internationale (équivalences avec le référentiel GMP en cours) en matière de sécurité sanitaire des aliments composés pour animaux et prend en compte les démarches de certification ISO 9001 et ISO 22000.

1. Adhésion Oqualim

• Phase préalable avant tout engagement. Choix de l'organisme certificateur habilité.

2. Contrat de certification

• Fixer avec l'organisme certificateur les activités et sites faisant partie du périmètre de certification. Transmission du contrat signé pour déclencher la programmation de l'audit.

3. Réalisation de l'audit

• Les audits sont réalisés par des auditeurs habilités par OQUALIM et formés à l'utilisation du référentiel d'audit.

4. Traitement du dossier par le référent technique de CERTIS

• La certification est délivrée à condition d’obtenir une note globale supérieure ou égale à 75% et après avoir proposé un plan d’action pertinent suite aux éventuelles non conformités et actions d’amélioration relevées par l’auditeur.

5. Transmission du certificat et enregistrement sur le site oqualim.fr

• La transmission du certificat est consolidée par un enregistrement dans la liste des fabricants certifiés conformes.

Fabrication d'aliments minéraux pour animaux

La certification relative au "Guide de Bonnes Pratiques de Fabrication d'Aliments Minéraux pour Animaux", couvre les activités d’achat des matières premières, formulation, fabrication, commercialisation et transport d’aliments minéraux à destination du bétail (ruminants, chevaux, porcs, volailles). Elle a été mise en place par l’AFCA-CIAL (Association des fabricants de compléments pour l’alimentation animale) et les représentants des principales entreprises du secteur.

Elle permet une reconnaissance nationale et internationale (équivalences avec le référentiel GMP en cours) en matière de sécurité sanitaire des aliments minéraux pour animaux et prend en compte les démarches de certification ISO 9001 et ISO 22000.

1. Adhésion AFCA-CIAL

• Phase préalable avant tout engagement. Choix de l'organisme certificateur habilité.

2. Contrat de certification

• Fixer avec l'organisme certificateur les activités et sites faisant partie du périmètre de certification. Transmission du contrat signé pour déclencher la programmation de l'audit.

3. Réalisation de l'audit

• Les audits sont réalisés par des auditeurs habilités par l'AFCA-CIAL et formés à l'utilisation du référentiel d'audit.

4. Traitement du dossier par le référent technique de CERTIS

• La certification est délivrée à condition de ne pas avoir obtenu d’écart critique et d’avoir proposé un plan d’action pertinent suite aux éventuels écarts majeurs et mineurs relevés par l’auditeur.

5. Transmission du certificat et enregistrement sur le site afca-cial.org

• La transmission du certificat est consolidée par un enregistrement dans la liste des fabricants certifiés conformes.

Fabrication de prémélanges d'additifs

Le "Guide de Bonnes Pratiques de Fabrication de prémélanges d’additifs pour l’alimentation animale" couvre les différents maillons du secteur de la nutrition animale. Il a été mise en place par l’AFCA-CIAL (Association des fabricants de compléments pour l’alimentation animale), le SNIA (Syndicat national des industries de la nutrition animale) et COOP de France nutrition animale.

Ce guide relatif à la fabrication de prémélanges vient compléter la chaîne de guides de bonnes pratiques de fabrication des aliments composés et aliments minéraux pour le bétail.

Il s’inscrit en parfaite cohérence avec les guides européens EFMC (European Feed Manufacturers Guide)  de la FEFAC (Fédération Européenne des Fabricants d’Aliments Composés) et FAMI-QS (European Code of Practice for Feed Additive and Premixture Operators).

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| Dernière mise à jour : 22/06/2011

Production de Fruits et Légumes

Bonnes pratiques agricoles

La certification GLOBALGAP® (connu auparavant sous le nom d’EurepGAP®), couvre entre autres les activités de bonnes pratiques agricoles pour les activités de cultures et d’élevages. Le référentiel a été initialement élaboré par des membres volontaires de la grande distribution d’Europe du Nord et sert actuellement de système de référence mondial pour d'autres référentiels existants (ex : QS en Allemagne).

La certification permet de répondre aux préoccupations du consommateur sur la sécurité alimentaire, le bien-être des animaux, la protection de l'environnement et le bien-être des travailleurs.

1. Demande d'inscription écrite

• Phase préalable pour la constitution du dossier de demande d'inscription.

2. Revue de contrat

• Le chargé de dossier CERTIS analyse le contenu du dossier de demande d’inscription. Le demandeur se voit attribuer un numéro de client GLOBAL GAP et réceptionne un contrat de certification qui après signature déclenche la programmation de l’audit.

3. Réalisation de l'audit

• Les audits sont réalisés par des auditeurs habilités par GLOBAL GAP et formés à l'utilisation du référentiel d'audit.

4. Traitement du dossier par le comité de certification GLOBAL GAP

• La certification est délivrée dans un délai de 28 jours après correction de toutes les non conformités relevées par l’auditeur.

5. Transmission du certificat et enregistrement sur la base de données GLOBAL GAP

• La transmission du certificat est consolidée par un enregistrement dans la liste des opérateurs certifiés.

Norme NF V25-111

La norme NF V25-111 a été créée en 2002 par le CNIPT (Comité National Interprofessionnel de la pomme de terre), ARVALIS institut du végétal, l'ITPT (Institut Technique des pommes de terre) et l'AFNOR (Agence Française de Normalisation) pour répondre aux attentes des consommateurs européens en matière de sécurité alimentaire et de protection de l'environnement.

Elle concerne la “production raisonnée de la pomme de terre de conservation destinée au marché du frais” et concerne à la fois les producteurs et les organismes collecteurs.

Cette norme NF V25-111 permet une reconnaissance nationale et internationale de la maîtrise de la traçabilité, la qualité sanitaire de la production, la qualité du produit et la protection de l'environnement.

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| Dernière mise à jour : 28/04/2011

Productions Animales

Charte de bonnes pratiques d’élevage (CBPE)

La charte de bonnes pratiques d'élevage est une démarche de développement sous la responsabilité de la Confédération Nationale de l'Elevage (CNE). C'est une démarche volontaire de l'éleveur qui évalue ses pratiques, fait valider son diagnostic par un technicien, puis rentre dans le plan de surveillance de l’organisme certificateur.

Les points d'évaluation portent sur l'identification, le suivi sanitaire, l'alimentation, l’environnement de l’élevage, l'hygiène et le bien-être animale.

Avec plus de 110 000 adhérents, la charte est considérée comme une référence interprofessionnelle et sert de base aux démarches qualité des filières viande et lait.

Viande de porc française (VPF)

VPF est une démarche volontaire mise en place à la fin des années 90 par l’interprofession de la filière porcine. Elle implique tous les intervenants de la filière (les usines de fabrication d’aliments, les éleveurs, les entreprises d’abattage et de découpe, les entreprises de fabrication des produits de charcuterie, les enseignes du commerce et de la distribution, les bouchers et charcutiers traiteurs). Aujourd’hui, elle rassemble environ 15000 élevages de porc français, 200 usines de fabrication d’aliments et 180 abattoirs.

Le cahier des charges VPF définis les critères indispensables pour garantir une traçabilité optimum de la viande porcine française. Les animaux doivent impérativement être nés, élevés et abattus, puis découpés et transformés en France.

Cette restriction géographique permet d’identifier l’origine des animaux et d’assurer un suivi des produits tout au long de la filière porcine. La marque VPF est un indicateur pour les consommateurs désireux d’acheter de la viande produite à « proximité » de chez eux.

Code Mutuel Caprin

Le Code mutuel de bonnes pratiques en élevage caprin est issu d’une démarche interprofessionnelle (ANICAP) et volontaire. Il définit les conditions de production que les éleveurs de chèvres doivent respecter.

 Les points d'évaluation portent sur l’identification, le suivi sanitaire, l’alimentation, la reproduction, l’environnement de l’élevage, l'hygiène et le bien-être animale.

Avec plus de 2200 adhérents, le code est considéré comme une référence interprofessionnelle et sert de base aux démarches qualité de la filière caprine.

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| Dernière mise à jour : 11/04/2011

Produits de la mer

Pêcheur responsable

La certification de la marque collective « Pêcheur Responsable », s’adresse à toute entreprise de pêche qui met en œuvre à bord de son ou ses navires des pratiques respectueuses de la ressource, de l’environnement, des produits pêchés, ainsi que de la sécurité et des conditions de travail des équipages. Le référentiel a été initialement élaboré par un groupe de travail professionnel de la filière pêche réuni au sein de France AgriMer (établissement public administratif placé sous la tutelle de l’État) qui a souhaité promouvoir une démarche de valorisation des bonnes pratiques de pêche responsable des entreprises (pêche professionnelle maritime capturant des poissons, des coquillages, des crustacés et des céphalopodes).

La certification permet notamment de répondre aux préoccupations du consommateur sur la gestion durable des captures, la garantie de la fraîcheur des produits et la gestion des déchets.

1. Demande de certification

• Le demandeur prend contact avec l’organisme certificateur habilité par France AgriMer pour la constitution du dossier de demande d’inscription.

2. Revue de contrat

• Le chargé de dossier CERTIS analyse le contenu du dossier de demande d’inscription. Le demandeur réceptionne un contrat de certification qui après signature déclenche la programmation de l’audit.

3. Réalisation de l'audit

• Les audits sont réalisés par des auditeurs habilités par CERTIS et formés à l'évaluation des 10 principes du référentiel.

4. Traitement du dossier par le chargé de dossier CERTIS

• La certification est délivrée après correction de tous les écarts relevés par l’auditeur.

5. Transmission du certificat et enregistrement sur la base de données France AgriMer

• La transmission du certificat est consolidée par un enregistrement dans la liste des opérateurs certifiés et accompagnée par une autorisation d'utilisation de la marque pendant 3 ans délivrée par France AgriMer.

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| Dernière mise à jour : 27/04/2011