La Certification du mode de Production Biologique

   Le mode de production biologique correspond à des pratiques respectueuses de l'environnement sans utilisation de produits chimiques de synthèse. Pour produire des produits certifiés, il est nécessaire de respecter les exigences de la réglementation française et européenne.

Les premières étapes de la certification sont résumées ci-dessous :

1. Etude de marché, rentabilité, conformité aux exigences réglementaires

• Phase préalable avant tout engagement. Certis vous met à disposition sur sa page de téléchargement les textes règlementaires en vigueur et des fiches de synthèse des exigences réglementaires concernant votre activité, sur simple demande.

2. Notification à l'Agence Bio

• Déclaration d'activité sur le site de l'Agence Bio. Cette notification peut également être faite par courrier (formulaire disponible sur demande).

3. Demande de devis à Certis et renseignement du questionnaire de certification

• Vous disposez de 4 questionnaires différents en fonction de votre activité : ces formulaires sont remplissables et enregistrables et vous pouvez nous les transmettre par mail à l’adresse suivante : certis@certis.com.fr.
  

- le formulaire producteur

- le formulaire distributeur/négociant

- le formulaire aquaculture

- le formulaire préparateur/transformateur/importateur

• Les réponses apportées au questionnaire sont indispensables pour établir votre contrat et votre devis de certification. 

4. Réception du contrat et du devis de certification

• Certis vérifie et valide votre notification sur le site de l'Agence Bio, après analyse de votre questionnaire.

5. Transmission du contrat signé pour programmation de l'audit

• Une fois acceptés, le contrat et le devis sont retournés signés à Certis. La réception de ces derniers déclenche la programmation des contrôles.

6. Réalisation de l'audit d'habilitation

• Les contrôles sont réalisés par du personnel compétent sur la base d'un plan de contrôle, validé par l'INAO.

7. Traitement du dossier par le comité de certification

• La décision de votre habilitation est du ressort d'un comité d'experts formés aux exigences du mode de la production biologique.

8. Transmission de l'avis favorable après avoir soldé d'éventuels écarts

• Vous réceptionnez une notification accompagnée, en cas d'avis favorable, de la licence et de votre certificat. Ces documents vous donnent l'autorisation de commercialiser les produits faisant référence au mode de production biologique.

Pour reconnaître un produit issu de l'agriculture biologique certifié par Certis, il faut rechercher sur l'étiquette le code attribué par la commission européenne FR BIO 13.

Remarque : La transmission du contrat (étape 5) jusqu'à la transmission de l'avis favorable (étape 8) prend environ 2 mois.

Domaines d'activités certifiés

Certifications de Produits >> La Certification du mode de Production Biologique
| Dernière mise à jour : 07/06/2011