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La Certification du mode de Production Biologique

 

Agriculture biologique UE   Agriculture BiologiqueLe mode de production biologique correspond à des pratiques respectueuses de l'environnement sans utilisation de produits chimiques de synthèse. Pour produire des produits certifiés, il est nécessaire de respecter les exigences de la réglementation française et européenne.

Les premières étapes de la certification sont résumées ci-dessous :

1. Etude de marché, rentabilité, conformité aux exigences réglementaires

  • Phase préalable avant tout engagement. Certis vous met à disposition sur sa page de téléchargement les textes règlementaires en vigueur et des fiches de synthèse des exigences réglementaires concernant votre activité, sur simple demande.

2. Notification à l'Agence Bio

3. Demande de devis à Certis et renseignement du questionnaire de certification

  • Vous disposez de 3 questionnaires différents en fonction de votre activité : ces formulaires sont soit imprimables, soit remplissables et enregistrables et vous pouvez nous les transmettre par mail à l’adresse suivante : certis@certis.com.fr.

- le formulaire producteur (version imprimable)  ou le formulaire producteur (version remplissable)

- le formulaire transformateur/préparateur, importateur, distributeur, grossiste,détaillant et négociant (version imprimable) ou le formulaire transformateur/préparateur, importateur, distributeur, grossiste,détaillant et négociant (version remplissable)

 - le formulaire aquaculture (version imprimable) ou le formulaire aquaculture (version remplissable)

  • Les réponses apportées au questionnaire sont indispensables pour établir votre contrat et votre devis de certification. 

4. Réception du contrat et du devis de certification

  • Certis vous transmet un devis et un contrat de certification.

5. Transmission du contrat signé pour programmation de l'audit

  • Une fois acceptés, le contrat et le devis sont retournés signés à Certis. La réception de ces derniers déclenche la confirmation auprès de l'Agence Bio de votre engagement.

6. Réalisation de l'audit d'habilitation

  • Les contrôles sont réalisés par du personnel compétent sur la base d'un plan de contrôle, validé par l'INAO.

7. Traitement du dossier par le comité de certification

  • La décision de votre habilitation est du ressort d'un comité d'experts formés aux exigences du mode de la production biologique.

8. Transmission de l'avis favorable après avoir soldé d'éventuels écarts

  • Vous réceptionnez une notification accompagnée, en cas d'avis favorable, de votre certificat. Ce documents vous donne l'autorisation de commercialiser les produits faisant référence au mode de production biologique.

Pour reconnaître un produit issu de l'agriculture biologique certifié par Certis, il faut rechercher sur l'étiquette le code attribué par la commission européenne FR BIO 13.

Remarque : La transmission du contrat (étape 5) jusqu'à la transmission de l'avis favorable (étape 8) prend environ 3 mois.

 

CERTIS répond à toute demande d’une personne identifiée sur l’existence et la validité d’un certificat qui concerne un opérateur et un produit. La liste des opérateurs contrôlés en Agriculture Biologique et les certificats en cours de validité associés peuvent être consultés au siège de CERTIS.

 

La liste des documents constituant le programme de certification est disponible en cliquant sur ce lien.

 

La liste des activités incluses dans la portée flexible de l’accréditation de CERTIS est présentée ci-dessous. Pour toute demande complémentaire sur une activité incluse ou non dans la portée flexible, n'hésitez pas à nous contacter.

 

Processus accrédité / Catégorie de produit

Activités incluses dans la portée flexible de l’accréditation

A - Produits végétaux non transformés

Grandes cultures, cultures fourragères, arboriculture, viticulture, maraîchage, plantes aromatiques et médicinales, champignons : culture et récolte incluant la cueillette sauvage

B - Produits animaux vivants ou non tranformés

Bovins, équidés, porcins, caprins, ovins, volailles (poules pondeuses, poulets, pintades, canards de barbarie ou de Pékin,chapons, oies, dindes conformément à la réglementation communautaire), abeilles, lapins (CC-F*), escargots (CC-F*), autruches (CC-F*)

C- Produits de l'aquaculture

Poissons, mollusques, crustacés, algues marines (à l'exclusion de la production d'animaux d'aquaculture selon les règles du CC-F*)

D - Produits agricoles transformés destinés à l’alimentation humaine

Produits transformés d'animaux terrestres et marins, de végétaux, produits alcoolisés, levures destinées à être intégrées dans les denrées,  produits biologiques importés de pays tiers, distribution et stockage de produits biologiques

E - Produits agricoles transformés destinés à l’alimentation animale

Aliments destinés aux animaux (hors animaux de compagnie)

F - Semences et matériels de production

Matériel de reproduction végétative et semences utilisées aux fins de culture

                                         *CC-F : cahier des charges français homologué par arrêté du 05/01/10

 

 

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