Travail du Grain
Certification CSA/GTP
La certification CSA/GTP (Charte Sécurité alimentaire/ Good Trading Practices), couvre les activités de collecte, stockage, commercialisation et transport de céréales, oléagineux et protéagineux. Elle a été mise en place par COOP DE FRANCE METIERS DU GRAIN (Organisation professionnelle unitaire des coopératives agricoles), FNA (Fédération du Négoce Agricole) et le Synacomex (Syndicat National du Commerce Extérieur des Céréales).
Elle permet une reconnaissance nationale et internationale (équivalences avec le référentiel GMP) des bonnes pratiques d'hygiène et de traçabilité mises en place par les organismes stockeurs et les entités de négoces de céréales et oléo-protéagineux.
1. Adhésion CSA/GTP
- Phase préalable avant tout engagement. Choix de l'organisme certificateur habilité.
2. Contrat de certification
- Fixer avec l'organisme certificateur les activités et sites faisant partie du périmètre de certification. Transmission du contrat signé pour déclencher la programmation de l'audit.
3. Réalisation de l'audit
- Les audits sont réalisés par des auditeurs habilités par COOP DE FRANCE et formés à l'utilisation du référentiel d'audit.
4. Traitement du dossier par le comité de certification "Grains"
- La décision d'habilitation est du ressort d'un comité d'experts indépendants et formés aux exigences du référentiel.
5. Transmission de l'avis favorable après avoir soldé d'éventuels écarts
- La transmission du certificat est consolidée par une notification au Syndicat de Paris.
Remarque : La durée entre réalisation de l'audit (étape 3) et la transmission du certificat (étape 5) est d'environ 3 mois.
Certification selon le schéma volontaire 2BSvs
Le schéma volontaire 2BSvs (Biomass Biofuels Sustainability voluntary scheme) a été mis au point à l’initiative d’un Consortium regroupant les principaux acteurs des filières françaises de production de biocarburant (agricoles et industrielles) et avec la contribution de Bureau Veritas. La certification 2BS couvre les activités de production, collecte, stockage, commercialisation et transformation des céréales, oléagineux et betteraves à destination des filières biocarburants.
Elle permet une reconnaissance nationale et internationale des produits commercialisés vis-à-vis des conditions de durabilité fixées par la directive européenne 2009/28/CE (zones de production de la biomasse, réduction des émissions de gaz à effet de serre).
1. Adhésion au schéma 2BSvs
- Demande d’adhésion au Consortium. Mise en conformité par rapport aux exigences du référentiel 2BSvs (système de traçabilité de la biomasse, analyse des risques…). Choix de l'organisme certificateur habilité.
2. Contrat de certification
- Fixer avec l'organisme certificateur les activités, sites, producteurs faisant partie du périmètre de certification. Transmission du contrat signé pour déclencher la programmation de l'audit.
3. Réalisation de l'audit
- Les audits sont réalisés par des auditeurs habilités par le Consortium 2BS et formés à l'utilisation du référentiel d'audit.
4. Traitement du dossier par le responsable de dossier CERTIS
- La décision d'habilitation est du ressort du responsable de dossier formé aux exigences du référentiel.
5. Transmission de l'avis favorable après avoir soldé d'éventuels écarts
- Un certificat valable 5 ans est transmis. Des audits de suivi annuels sont réalisés pendant la durée de validité du certificat. Chaque opérateur est enregistré sur une base de données nationale gérée par le Consortium.
Chartes ARVALIS IRTAC
Les filières céréalières ont défini des référentiels qualité nationaux appelés Chartes de production qui décrivent les modes de conduite des cultures de blé tendre, blé dur, orge de brasserie, maïs grain ou fourrage, maïs doux, pois protéagineux et féveroles.
ARVALIS-Institut du végétal et l'IRTAC (Institut de Recherches Technologiques Agroalimentaires des Céréales) animent un dispositif de reconnaissance des groupes de producteurs répondant aux exigences décrites dans les Chartes de production.
Pour chaque groupe candidat, l'adhésion est annuelle et repose sur des contrôles faisant intervenir des organismes certificateurs indépendants selon un protocole national. Près de 20 000 producteurs, plus de 500 000 ha de céréales et une cinquantaine d'organismes de collecte adhèrent chaque année à la démarche.
Cette charte de production permet une reconnaissance nationale de la maîtrise de la qualité sanitaire, technologique et environnementale des céréales, du champ au silo.
L’équipe de CERTIS est à votre disposition pour tout complément d’information et vous propose de définir ensemble la solution la plus adaptée à la taille et à l’organisation de votre entreprise.