2BSvs : Mise à jour des valeurs NUTS 2.

Les valeurs NUTS 2 en gCO2eq/kg ont été publiées sur la plateforme de transparence de la Commission Européenne, pour le colza, le tournesol, le blé et le maïs et entraine une modification des informations à indiquer sur les documents (bons de livraisons et factures notamment).

A partir du 1^er Août 2017, les opérateurs économiques qui utilisent les valeurs NUTS 2 devront adopter la nouvelle unité (gCO2eq/kg) (en remplacement des valeurs exprimées en gCO2eq/MJ).

Les valeurs NUTS 2 pour les régions suivantes ne sont pas publiées dans le tableau de la Commission Européenne. Des échanges sont en cours afin de trouver une solution :

• Alsace : Colza
• Aquitaine : Colza
• PACA : Colza, Tournesol
• Rhône-Alpes : Blé

Les valeurs de la culture de la betterave ne sont pas encore publiées car les Etats Membres n’ont, à ce jour, pas encore adopté une position commune avec la Commission.

Dans ces circonstances :

• Les opérateurs certifiés 2BSvs peuvent continuer à utiliser les anciennes valeurs NUTS 2 en g CO2 eq/MJ tant que les nouvelles valeurs en g CO2 eq/kg de matière sèche ne sont pas publiées.

• Pour les opérateurs qui ont besoin d'une valeur NUTS 2 par kilo de matière sèche, ils peuvent utiliser les valeurs transmises par la France à la Commission.

Voici les valeurs à utiliser à compter du 03/07/2017 (unité : g CO2 eq/kg)

Pour des régions pour lesquelles il n’y a pas de valeur (ex : blé en Aquitaine), il convient d’utiliser les valeurs réelles calculées.

Exemple : un opérateur basé en Bretagne commercialisant du colza durable indiquait jusqu’à présent une valeur GES de « 20 g CO2eq/MJ » sur ses BL et factures. A compter du 3 juillet prochain, ces documents mentionneront une valeur GES de « 567 g CO2eq/kg ». il n’y a pas de calcul à faire.