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RCNA/STNO : nouveau référentiel nouvelles exigences



Le Référentiel de Certification Nutrition Animale (RCNA) est passé en « version 4 » au 15/01/19.

Dans cette nouvelle version, l’annexe 1, liée au référencement des fournisseurs de matières premières, additifs, prémélanges et aliments composés, est modifiée pour intégrer la possibilité de mettre en place un garde-barrière (mesure dérogatoire à la certifications des fournisseurs) pour l’achat de (anciennes) denrées alimentaires et l’achat de céréales, graines oléagineuses et légumineuses

La mise en place de ce garde-barrière implique de respecter l’ensemble des éléments figurant dans les annexes associées (annexes 1.1 et 1.2 du RCNA).

Le respect de l’intégralité de l’annexe 1 devient également obligatoire pour toutes les entreprises en 2020 (et ce, même si l’entreprise n’a pas demandé le respect total de l’annexe 1 pour reconnaissance mutuelle).

Dans le cadre de la reconnaissance mutuelle entre le RCNA et  GMP+, FEED CHAIN ALLIANCE, QS et UFAS, un audit inopiné (qui vient s’ajouter aux 2 audits de suivi du cycle de certification) doit désormais être réalisé sur chaque cycle de certification pour une reconnaissance QS et FEED CHAIN ALLIANCE. Cet audit qui porte sur la partie fabrication est à demander, par vos soins, dès 2019 pour que celui-ci figure sur le certificat de 2019 et permettre ainsi cette reconnaissance. La reconnaissance mutuelle est également élargie aux activités de distribution de matières premières, d’additifs pour l’alimentation animale et de négoce d’aliments pour animaux au sens réglementaire (matières premières, additifs, prémélanges, aliments composés).

Il est également possible dorénavant de certifier un négociant de matières premières, d’additifs ou de prémélanges (personne détenant la marchandise et la revendant) qu’il soit fabricant d’aliment composé ou de prémélanges ou distributeur d’aliments composés ou de prémélanges non certifiés RCNA dans la mesure où celui-ci appartient à un groupe, d’entreprises dont une entité au moins, fabrique des aliments composés pour animaux, complets ou complémentaires, ou de prémélanges.  

En parallèle de cette mise à jour du RCNA, une nouvelle version du protocole de certification du socle technique « Nourri sans OGM » (STNO) entre en vigueur (version 4).

Ce protocole de certification permet désormais d’associé le STNO aux audits GMP+, FEED CHAIN ALLIANCE, QS et UFAS sans couplage avec le RCNA, moyennant le paiement d’une cotisation associée.

Point d’attention : OQUALIM a rappelé que chaque entité certifiée devait s’assurer que chaque fournisseur respectait l’intégralité du tableau 1 de l’annexe 1, que le fournisseur soit certifié ou non selon un schéma reconnu par OQUALIM et que cette vérification du respect du tableau 1 était un préalable à toute procédure initiale de référencement (cf page 37/71 du RCNA version 4).

Personnes à contacter chez Certis :

Raynal BEDOUET




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