SIQO (Hors AB) : les nouvelles dispositions de contrôle se mettent en place

La réforme initiée par l’INAO fin 2015 arrive à son terme avec la phase de réécriture de l’ensemble des plans de contrôle.
Ceux-ci seront désormais composés de 2 ou trois documents :

• Les dispositions communes de contrôle tout SIQO (déjà publiée sur le site de l’INAO) : DCC
• Les dispositions communes de contrôles éventuels filière (déjà publiée pour les volailles LR) : DCC filière
• Les dispositions spécifiques de contrôle (liées aux conditions spécifiques de productions = cahiers des charges élaborés par l’Organisme Certificateur .DCS

Le plan de contrôle sera donc construit ainsi :

L’ensemble des plans de contrôle doit donc être réécrit normalement au plus tard pour le 30/06/19 sachant que ce délai risque d’être prolongé au 31/12/19.

Toutefois, dès lors que le cahier des charges est corrigé, le plan de contrôle associé et ce, depuis le 02/05/18, doit être écrit selon le nouveau dispositif.

Pour les filières pour lesquelles des dispositions de contrôle communes sont en cours d’élaboration, le délai de réécriture sera fixé en fonction de l’avancée de l’écriture des dispositions communes à la filière mais en tout état de cause avant la date butoir de l’ensemble des plans de contrôle (soit le 30/06/19 à ce jour).

Ces nouvelles dispositions de contrôle s’accompagnent de nouvelles obligations pour les ODG :

• Enregistrement des demandes d’habilitation (déclaration d’identification) et transmission au demandeur sous 1 mois d’un accusé de réception,
• Information du demandeur du délai maximum pour prononciation de l’habilitation (4 mois en inspection ou 6 mois en certification) avec les coordonnées de l’Organisme Certificateur. L’absence de décision de l’OC dans les délais impartis vaut Habilitation,
• Enregistrement par l’ODG de la date d’accusé de réception,
• Tenue par l’ODG de la liste des opérateurs enregistrés.

Personne à contacter chez Certis :
Raynal BEDOUET
Arnaud BOURVIC