CSA/GTP : nouvelle version du référentiel : entrée en vigueur le 1er juillet 2018.
Le respect de ces nouvelles exigences sera vérifié à compter de cette date :
- Définition des responsabilités et autorités (engagement qualité, organisation humaine associée),
- HACCP (précision sur la méthode : application des principes définis dans le Codex Alimentarius),
- Plan de surveillance analytique : les analyses de contaminants (mycotoxines, pesticides, etc.) sont réalisées sur la base d’une analyse de risque par type de produit. Les critères à prendre en compte sont le tonnage commercialisé, la gravité des contaminants et leur probabilité d’apparition.
- Gestion des produits non-conformes (dépassement des teneurs maximales règlementaires) : en plus de la notification à l’administration française, le schéma de certification CSA/GTP doit être informé.
- Métrologie des équipements de mesure (pont bascule, humidimètre, sondes de température, infralyseur, etc.).
- Prestation de stockage chez un tiers (agriculteur ou non) : définition des règles de gestion (chez un agriculteur : application d’un cahier des charges ; chez un OS : certification CSA/GTP ou application d’un cahier des charges).
- Achats de produits auprès de fournisseurs autres qu’agriculteurs : définition des règles de gestion (notamment : si les produits sont concernés par la certification, le fournisseur devra s’être engagé dans la certification CSA/GTP)
- Transport des produits par route : justification des 3 transports précédents et vérification de leur conformité (compatibilité, nettoyage).
En parallèle, le règlement de certification (version de juillet 2017) modifie les règles de définition du périmètre de certification (avec une entrée en application à la même date) : « Le périmètre de certification doit couvrir à minima tous les sites d’expédition et potentiellement expéditeurs de l’opérateur » (susceptibles d’expédier des produits même si ces sites n’en ont pas la vocation).
Si votre audit a lieu après le 1er juillet prochain, le respect effectif de ces exigences sera vérifié. Il est donc nécessaire de les prendre en compte dès à présent pour vous permettre d’intégrer les sites non couverts actuellement.
Le référentiel et le règlement de certification sont disponibles sur le site http://charte.incograin.com.
N’hésitez pas à nous contacter pour toute question relative à cette certification CSA/GTP.
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