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CERTIPHYTO : Renouvellement de votre certificat pour maintenir votre agrément


Comment renouveler votre CERTIPHYTO ?

Vous venez d’effectuer un cycle de certification initiale de 3 ans. CERTIS vous informe qu’il est temps de renouveler votre Certiphyto.

En effet, votre agrément relatif à la vente et/ou l’application de produits phytopharmaceutiques arrive à échéance au bout de ces 3 ans,  votre prochain audit de certification ouvrira une nouvelle période de 6 ans.

Pour cela ce prochain audit (ou audit de renouvellement) sera planifié avant l’échéance du certificat initial (dans les 4 mois qui la précèdent).

Le cycle de renouvellement : comment se déroule-t-il ?

L’audit de renouvellement doit avoir lieu avant l’échéance du certificat initial (dans les 4 mois qui la précèdent). L’objectif est que la date de début de validité du nouveau certificat commence à l’échéance du nouveau. Celui-ci a une durée de validité de 6 ans et est maintenu sous réserve de la réalisation d’un audit de suivi tous les 2 ans (rappel : en certification initiale, le certificat est valable 3 ans avec un audit à 18 mois).

Votre certification d’entreprise continue : comment renouveler votre certificat ?

Si vous êtes déjà engagés avec CERTIS, nous vous proposerons un devis. CERTIS vous contactera 4 mois avant l’échéance de votre certificat actuel afin d’assurer la continuité de votre certification.

Vous n’êtes pas engagés avec CERTIS, ou vous avez besoin d’informations complémentaires ? Notre équipe est à votre disposition pour répondre à vos questions.

Dans la mesure où vous êtes déjà engagés avec CERTIS au travers du contrat de certification initiale, il n’est pas nécessaire de signer un nouveau contrat. Votre engagement est confirmé simplement par la signature d’un devis (établi sur la base de votre ancien périmètre ou sur la base d’un questionnaire préalable si changement). Ce devis est émis pour le cycle complet de certification, soit 6 ans.

Certis vous contactera 4 mois avant l’échéance de votre certificat actuel afin d’assurer la continuité de votre certification.

Anticiper votre renouvellement vous permettra de programmer un audit selon vos disponibilités, d’effectuer vos démarches administratives sereinement et de bénéficier d’un temps suffisant pour traiter les conclusions de l’audit.

Le +  de  CERTIS : Certis vous apporte un suivi personnalisé pour le traitement de votre dossier afin d’éviter tout risque de rupture de certificat et transmet votre certificat directement à la DRAAF de votre région.

La transparence est assurée : le devis mentionne tous les coûts liés à la certification (excepté les éventuelles évolutions du périmètre de certification en cours de cycle).

Evolution règlementaire :

Le 14 janvier 2016 est paru au Journal Officiel « l’arrêté du 6 janvier 2016 relatif aux justificatifs requis pour l’achat de produits phytopharmaceutiques de la gamme d’usages «professionnel » (document disponible en cliquant ici).

 

L’article 1 de cet arrêté rappelle que « l’achat de produits phytopharmaceutiques de la gamme d’usages «professionnel» est réservé aux personnes pouvant justifier de leur qualité d’utilisateur professionnel (…) sous réserve de la présentation du certificat (…) dans les catégories «décideur en travaux et services», «décideur en exploitation agricole» ou «applicateur en collectivité territoriale» (…) et de l’inscription du numéro de ce certificat dans le registre des ventes des distributeurs (…) ».

Toutefois, l’article 2 de ce même arrêté prévoit, pour les personnes suivantes :

  • « les propriétaires de biens fonciers à usage non agricole et non forestier, dont la gestion est réalisée par un tiers,
  • les exploitants agricoles ou forestiers, qui ne participent ni à la définition de la stratégie de traitement ni au choix des produits à utiliser et qui font appel, pour l’ensemble de leurs travaux d’application de produits phytopharmaceutiques, à un organisme agréé pour l’application en prestation de services »,

Des dérogations quant à l’obligation de justifier de leur qualité d’utilisateur professionnel auprès du distributeur sous certaines conditions (présentation d’un document contractuel notamment).

Cet arrêté est en application et nos auditeurs s’appuieront dessus pour réaliser leurs évaluations lors de l’audit de renouvellement.

Vos interlocuteurs CERTIS : Cyndie BAUDOIN, Alan BACCON




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