Phyto : du nouveau pour les distributeur "¨Pro"

DU NOUVEAU POUR LES DISTRIBUTEURS « PRO » :

• Mise en place des Certificats d’Économie de produits phytopharmaceutiques ou « CEPP ».

COUP DE FREIN SUR L’UTILISATION DES PHYTOS !

Le décret d'application n° 2016-1166 du 26 août 2016 vise la diminution de l’utilisation de produits phytopharmaceutiques pour 2021.

ETES-VOUS CONCERNE ?

Les « obligés » sont les vendeurs de produits phytos aux entreprises agricoles situées en métropole (excepté les traitements de semences et produits de bio contrôle).

ET CONCRETEMENT ?

Chacun des distributeurs doit mettre en place des actions tendant à la réduction de l’utilisation de produits phytopharmaceutiques. En échange ils obtiennent des CEPP.

Avant la fin 2016, chaque «obligé» se verra attribuer un objectif chiffré d’obtention de CEPP pour 2021, qui correspondra à 20 % de la moyenne des ventes réalisées sur les années 2011 à 2015, en excluant l’année de vente la plus faible et l’année de vente la plus forte. Ces ventes sont exprimées en nombre de doses unités.

! 5 euros de pénalité pour chaque CEPP manquant en 2021.

La déclaration des actions réalisées se fait au travers du service en ligne CEPP. L’espace personnalisé permet notamment de :

• simuler des actions pour estimer le nombre de certificats générés,
• déclarer les actions réalisées,
• consulter l’état des certificats obtenus.

QUEL IMPACT LORS DE L’AUDIT CERTIPHYTO?

Notre auditeur pourra constater les méthodes de lutte alternatives proposées dans ce cadre pour l’évaluation de l’exigence D5.

Plus d’infos :

• article sur le site du Ministère de l’Agriculture
• plate-forme CEPP : https://alim.agriculture.gouv.fr/cepp/#/

Personnes à contacter chez CERTIS :

Cyndie-BAUDOUIN

Alan BACCON