Le schéma volontaire biomasse biofioul 2BSvs

 

La Directive européenne sur les énergies renouvelables (ENR) décline les objectifs du « Paquet Energie Climat » qui fixe notamment, pour 2020, un objectif de 20% de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) dans les pays de l’Union Européenne.

Les objectifs fixés en matière d’énergies renouvelables dans la consommation finale de carburants par les transports sont assortis d’exigences de « durabilité » spécifiques pour les biocarburants.

Les biocarburants qui ne répondront pas à ces critères de durabilité ne seront pas pris en compte dans les objectifs et ne pourront pas bénéficier d’aides publiques, c’est-àdire, en France, des allègements de TIC (taxe intérieure à la consommation1) et de TGAP (taxe générale sur les activités polluantes).

 

Des critères de « durabilité » contraignants :

Les biocarburants devront justifier d'un minimum de réduction globale d'émissions de GES par rapport aux carburants conventionnels. Ces biocarburants ne devront pas être issus de matières premières (ex : colza, tournesol, maïs, blé…) provenant de terres de grande valeur en terme de diversité biologique, riches en carbone organique ou de tourbières, et devront être produits dans le respect des critères environnementaux de la conditionnalité de la Politique Agricole Commune (PAC). Certaines mesures supplémentaires se rapportent à la protection des sols, de l'eau et de l'air, ainsi qu’à la restauration des terres dégradées et la maîtrise des consommations d'eau.

 

Un système de traçabilité simplifié et une volonté de globalisation des preuves de conformité :

Faute de pouvoir imposer une traçabilité matière pour ces critères de « durabilité », la directive préconise un « bilan massique » tout au long de chaque filière. Ce dispositif permet, à chaque étape de la chaîne de production, le mélange de lots de produits ayant des niveaux de « durabilité » différents.