2BS : un schéma renouvelé !
Le schéma 2BS avait été reconnu le 19 Juillet 2012 par la Commission Européenne pour une période de 5 ans. Le 26 août dernier, elle a renouvelé la reconnaissance du schéma pour les 5 prochaines années, dans une version proche de l’initiale.
Les nouveaux référentiels et documents associés sont disponibles sur le site internet du consortium depuis le 2 Septembre 2016 (www.2bsvs.org). Une police différenciée met en relief les changements.
Les évolutions de cette nouvelle version concernent essentiellement la définition d’objectifs de résultats. A titre d’exemple :
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Indicateurs |
STD01-1.9 |
STD01-2 |
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0.1.3 |
Déclaration quinquennale d’engagement des apporteurs. |
Déclaration annuelle d’engagement des apporteurs. |
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0.3.3 |
Absence de nombre d’audit minimum à réaliser |
Audit à minima de racine carrée du nombre d’apporteurs |
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1.2.5 |
Validité des crédits de biomasse durable de 18 mois. |
Validité des crédits de biomasse durable de 14 mois. Le crédit de chacun des 13ème et 14ème mois ne doit pas dépasser 20% du crédit des 12 premiers mois. |
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1.3 |
Absence de déclaration des volumes commercialisés |
Déclaration avant le 30/01 les quantités vendues l’année précédente à un tiers de confiance.
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Un délai de transition a été accordé pour permettre aux opérateurs de s’approprier les nouvelles règles. Les audits seront réalisés sur la base des nouvelles exigences :
- Cas d’un opérateur déjà certifié : à partir du 1er janvier 2018.
ATTENTION, le non-respect de cette exigence entraînera la suspension du certificat 2BS de l’opérateur.
- Cas d’un opérateur non certifié au 31/12/2016 : à partir du 1er janvier 2017 porteront sur la nouvelle version des exigences des standards 2BS .
Vous disposez maintenant de votre propre espace privé sur le site du consortium. Vous y trouverez des instructions vous permettant de compléter les informations nécessaires à la mise à jour des informations de votre profil (identification, certificat en ligne…).
Cette étape est essentielle afin d’être destinataire des alertes sur la mise en ligne des actualités du schéma.
Plus d’information sur le site web du Consortium : www.2bsvs.org
Personne à contacter chez CERTIS :
Delphine BUFFET
