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2BSvs (Biocarburants) : des changements dès 2017 !


Modification du système de collecte des redevances :

Un nouveau système de facturation des redevances 2BSvs est mis en place à partir de 2017. La facturation s’effectuera dorénavant par le consortium 2BSvs.
Chaque opérateur économique doit donc créer son compte sur le site internet www.2BSvs.org, avant le 19 mars 2017.
Retrouvez toutes les informations utiles sur le lien : http://www.2bsvs.org/nouveau-–-tout-operateur-economique-certifie-selon-le-schema-volontaire-2bs-doit-contractualiser-ses-droits-et-ses-obligations-vis-a-vis-de-2bs-avant-le-15-fevrier-2017.html

Nouvelle version du schéma 2BSvs.

La nouvelle version est applicable dès 2017 pour les opérateurs qui seront certifiés pour la première fois et à partir du 1er janvier 2018 pour les autres.

Les principales modifications portent sur :

Nouveau référentiel STD01/STD02

  • L’auto-déclaration des apporteurs doit être signée annuellement (0.1.3),
  • Le nombre d’audits internes réalisé chaque année doit porter au minimum sur la racine carrée du nombre total d’apporteurs (0.3.3),
  • La validité du compte de crédit est de 14 mois et le crédit des 2 derniers mois ne doit pas excéder 20 % du crédit accumulé pendant les 12 premiers mois (1.2.5),
  • Si la valeur NUTS 2 ou valeur par défaut est utilisée sur les documents de vente, l’entité doit mentionner « valeur Nuts 2 » et la région de production ou « valeur par défaut » (plusieurs points concernés dans le STD01 et STD02),
  • L’entité doit déclarer avant le 30/01 les quantités de biomasse commercialisées sur l’année N-1 (1.3.1, 1.3.2),
  • Si l’entité utilise les valeurs GES réelles, la méthode de calcul doit être formalisée et expliquée de façon détaillée et ces informations doivent être disponibles avant l’audit (2.3.2).

Spécificité du référentiel STD02

  • Système de surveillance au minimum trimestriel pour s’assurer que le solde du compte de crédit reste positif (1.2.9).


Evolution des règles de certification.

L’entrée en vigueur des nouveaux référentiels s’accompagne également de changements au niveau des règles de certification :

  • Les audits de suivi annuels doivent être réalisés à la date anniversaire du certificat avec une tolérance de + ou - 2 mois,
  • La durée des audits de suivi devient identique à celle des audits initiaux. La durée minimale est de 1 jour pour un OS disposant de 1 à 5 sites,
  • De nouvelles règles de gestion des non-conformités sont définies dans le cadre de l’échantillonnage et de la vérification des apporteurs lors de l’audit (correspond à la notion « d’audit de groupe »).

Ces règles s’appliquent au 1er maillon de la chaine soit les OS/apporteurs. Elles prévoient notamment le déclassement de biomasse durable et l’exclusion de fournisseurs dans le cas où un ou plusieurs apporteurs ne sont pas conformes :
a) Si la NC impacte plus de 10% du tonnage fourni par un apporteur => la totalité de la Matière Première (MP) est enlevée du Bilan Massique (BM) de l’OS,
b) Si la NC impacte moins de 10% du tonnage fourni par un membre => le double de la MP nonconforme est enlevée du BM de l’OS,
c) Si plus de 10% des apporteurs est dans cat. a) => la NC majeure est applicable à l’OS par manque de rigueur => un nouvel échantillon des apporteurs de biomasse doit être sélectionné sur la base d’une analyse de risque et audité dans les 3 mois,
d) L’apporteur de biomasse concerné par les NC au niveau de l’OS, peut-être (exclu ou suspendu) ou dans la plupart des cas inscrit à l’analyse de risque et à ce titre inclus dans la liste des apporteurs à auditer de la prochaine campagne – décision de l’OS.

Afin de préparer votre audit selon la nouvelle version, nous vous invitons à consulter les textes de référence suivants (consultables sur le site Internet www.2bsvs.org) :

  • STD01 - Exigences du Plan de Vérification de Biocarburants Vérification de Production de Biomasse version 2.0
  • STD02 - Exigences pour la vérification de la production et la commercialisation de biocarburants de bioliquides et de biogaz et la commercialisation de la biomasse version 1.9
  • Schéma volontaire 2BS - Processus de vérification PRO 02 version 2.1


Personne à contacter chez CERTIS :
Delphine BUFFET




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